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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262ecd5801467742393a
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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6137262acd5801467742374d
17 mai 2000
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725cbcd58014677420958
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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613725f4cd58014677421d41
9 octobre 2002
9 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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61372580cd5801467741e4b7
19 décembre 1994
19 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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6137262fcd5801467742399b
24 juillet 2002
24 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
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613726a1cd5801467742733d
6 février 2007
6 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372541cd5801467741c3d8
8 décembre 1993
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05564
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04463
7 septembre 2016
7 septembre 2016
de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03852
22 juin 2016
22 juin 2016
de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03853
22 juin 2016
22 juin 2016
de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03513
8 juin 2016
8 juin 2016
de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03545
8 juin 2016
8 juin 2016
de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03546
8 juin 2016
8 juin 2016
de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03241
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03242
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03250
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01538
24 mai 2018
24 mai 2018
de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat généralWALLON ; Vu l'appel interjeté
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PALLIER, Stéphanie
19/08/2018
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PALLIER, Stéphanie
12/11/2015
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
16/11/2011
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
06/05/2009
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NASS LA FRITE, PALLIER, Stéphanie
03/07/2008
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