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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a7cd5801467740c871

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, et les productions, que par acte du 4 juin 1993, Mme X... s'est portée caution de la société Stap

Source officielle
CC

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cr

6079a8509ba5988459c4c9d5

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

part, dans ses conclusions d'appel la demanderesse soulignait qu'il n'appartenait pas à la société Soumak d'effectuer la déclaration de valeur en douane puisqu'elle avait elle-même chargé la société Stami

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00216

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

                                 , 5°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...]                                      , 6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [...]                                  , 7°/ au syndicat STRAMP

Source officielle
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civ2

Donne défautc/Mme I

613720f2cd580146773efb46

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

M..., C..., J..., Caria, Zehnacker, Goedfert, Stamm, Bertsch et Schlagetter, de Mme K... et de Mlle B..., les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02189

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

sportif, relevant du tableau A, qu'il s'agisse des diplômes exigés avant 2002 ou de ceux exigés après 2002, à savoir un DEUG ou une LICENCE en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110337

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

pour se décider à agir, dès lors qu'elle s'est préoccupée en juin 2009 des difficultés rencontrées avec la société Cash Value Inc Car Rental, qu'elle a fait parvenir les éléments à Me C... du cabinet Stomp

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10022

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Adresse 10], 11°/ au syndicat CAT, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ au syndicat Snimt, dont le siège est chez la société Connecting Bag services bagages, [Adresse 2], 13°/ au syndicat Staaap

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300668

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

La véranda a été exécutée, selon courrier de la SA STAM, ayant réalisé les travaux en janvier-février 1989, soit plus de 10 ans avant la procédure de démolition lancée par la copropriété.

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cr

édure suiviec/M. Patrice Z

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02073

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Y..., salarié de la société Stam, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02161

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

appelés à collaborer avec lui car il manquait totalement de motivation, ne s'impliquant nullement dans les responsabilités qui étaient les siennes" et citait, à titre d'exemple, "lors d'une réunion "stomp

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00534

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT francilien de la prévention et de la sécurité CFDT-SFPS, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ au syndicat STAAAP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

En l'espèce, le 17 décembre 2012, la société Geodis Ile de France services a notifié à Mme [I] un avertissement libellé dans les termes suivants : « Dans le cadre du dossier STMP, nous vous avons signifié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10782

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

. ; Par ailleurs, il sera donné acte à la société Kéolis Roissy Airport Transroissy de son désistement partiel de l'appel formé à l'encontre du syndicat STAAP CFTC et il y a lieu en conséquence de constater

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00581

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

S... d'avoir fait procéder en septembre 2015 à la réparation de la profileuse Stamm dont les parties conviennent qu'elle était indispensable à l'activité de la société, pour un coût total de 4 100 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00801

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

X... du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Air portage, l'AGS, la société Penauille Servisair, le syndicat STAAAP-CFTC et la société Setcom ; Attendu, selon

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