Pierre J... aurait déjà procédé à des opérations similaires via le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre J... était dirigeant de fait d'une société Stofi

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel

mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 18°/ des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris en leur qualité d'assureurs de responsabilité de la société STEFAL

copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Stefal

X... a été engagé le 21 octobre 1991 en qualité de staffeur par la société OTS Staff (société OTS), sans contrat de travail écrit ; que la société OTS l'a convoqué le 17 novembre 1992 pour un entretien

l'ouvrage d'André I... et Fiorella J... mentionnant : « volé en 1940, ce tableau a été l'objet d'actions judiciaires » et une autre du même type, en anglais, « L... and the making of La Grande Jatte » : « stolen

Donne acte à la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal