X..., invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société France électronique, devenue la société AF1, exécuté au sultanat d'Oman entre 1995 et 1998, a, en 1998, saisi le conseil de prud'hommes

815 du même Code ; Attendu qu'aux termes des premiers de ces textes, l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier et la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; Attendu que Suzanne

Albert A..., 2°/ Mme Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation des jugements rendus le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, au profit

départemental des HLM du territoire de Belfort, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Sultan

second ; " aux motifs que, par acte du 12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire Alban X..., avait donné en location à la société " le Jardin du Manoir ", dont la gérante était Suzanne

X... a été engagé le 17 octobre 1997 par la société Ketterer-Sultzer ; qu'il a demandé, en application de l'article 616 du code civil local, le paiement d'une somme à titre de maintien du salaire pendant

pose (la SMP), titulaire d'un marché de travaux au Koweit, le Crédit commercial de France (le CCF) a demandé à l'Alahli Bank of Koweit (l'Alahli Bank) de délivrer au maître de l'ouvrage, la société Sultan

Gunet X..., auquel il était permis d'exercer une autre activité, ne concurrençait pas M.

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section commerce), au profit de la société Autocars Suzanne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A Sulana

X... concernant les surtaxes communales qui sont à l'origine du préjudice que leur recouvrement lui aurait fait subir, relève manifestement d'un débat de fond ; que par ces motifs, d'où il résultait que

La société [7], ayant pour activité la gestion d'animatrices de lignes téléphoniques surtaxées pour adultes, et sa gérante, Mme [K] [O], ont été mises en cause pour des faits de travail dissimulé et de

Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

Sultan, avocat à Angers, s'est pourvu au nom de Mme X... et de Mme Y..., contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 14 octobre 2002 ; que M.

contre le jugement rendu le 14 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autocars R Suzanne

Christian X... et Mme Fabienne Y... et, pour la seconde, deux cousines germaines, Mme Yvonne D... et Mme Suzanne E..., et deux oncles, M. Serge C... et M. Pierre C..., lui-même décédé le [...]       

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-14.011 et n° Y 02-13.990 ; Donne acte à Mme Suzanne

Sulana Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la SCI A.