AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanos et Thomas du désistement de son pourvoi formé contre MM.

. ; qu'enfin, les experts excluaient que les fractures costales de la victime puissent correspondre à un impact traumatique direct sur le thorax ; que, concernant les traces observées sur la chaussée

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Thomas

Thomas X... de sa demande de rappel de salaire et de congés payés y afférent, AUX MOTIFS QUE M.

P... une certaine somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le jugement retient que M.

en paiement d'une certaine somme au titre de factures la société IMP Antilles-Guyane, qui a contesté avoir reçu livraison des marchandises dont le paiement est réclamé ; Attendu que la société Thema

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z] [O], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du

Thomas X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Thérèse A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X... fait grief à l'arrêt de fixer à certaines sommes les préjudices patrimoniaux de la veuve et des enfants de Pierre A..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'indépendamment de tout recours subrogatoire

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine

Thomas X... et Derek Y...pour le compte d'une société en cours de constitution pour le Golf Clément Ader, sis domaine du Château Pereire » ; qu'en se fondant, pour décider que le cessionnaire était la

CONGE SUPLEMENTAIRES LORSQUE LE NOMBRE DE JOURS DE CONGE, PRIS EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE EST AU MOINS EGAL A SIX, ET UN SEUL LORSQU'IL EST DE TROIS A CINQ JOURS ; ATTENDU QUE THOMAS

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M.