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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9044
15 juillet 1993
15 juillet 1993
siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant à Thun
Source officielleciv2
60794cf99ba5988459c47afd
20 décembre 2001
20 décembre 2001
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1998), qu'un jugement du 24 juin 1995 a condamné, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, la société Point de vue (la société), assignée par Mme X... von Thurn
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e1
5 octobre 2005
5 octobre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726a2cd58014677427393
5 octobre 2005
5 octobre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726aacd58014677427895
3 octobre 2007
3 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372623cd580146774233d3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f6d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Gilles Y
6137260acd58014677422801
1 juin 2005
1 juin 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372620cd5801467742325d
9 juillet 2003
9 juillet 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372620cd58014677423274
16 juin 2004
16 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10040
14 janvier 2026
14 janvier 2026
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ La société Transports de Haute Normandie (THN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100836
2 juillet 2014
2 juillet 2014
d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont financé cet achat au moyen de trois prêts souscrits auprès de la caisse de Crédit mutuel du Pays de Thann
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b6a
13 mai 1997
13 mai 1997
Thu, 2°/ de Mme Marie-Inès A... B..., épouse Z...
Source officiellecr
61372639cd58014677423e5f
24 mars 2004
24 mars 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372646cd580146774244bb
2 avril 2003
2 avril 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Ana Y
61372684cd58014677426340
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Blondet, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100560
13 mai 2014
13 mai 2014
Y..., emprunteur, avaient convenu comme terme implicite à l'obligation de restitution du chalut prêté en septembre 2004, la fin de saison de pêche spécifique au thon marquant l'expiration du besoin de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02124
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... et Y..., salariés de la société Compagnie française du thon océanique, ont saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en soutenant qu'ils n'avaient pas bénéficié
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a99b
16 mai 2000
16 mai 2000
Contat, demeurant ensemble ... de Thuy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Safer Rhône-Alpes, dont le siège est
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