au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition d'un camion de 15 tonnes

dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que le seul fait de faire travailler un apprenti dépourvu d'expérience et de formation à la sécurité devant un poids lourd de 13,5 tonnes

à l'utilisation d'autres nuances des couleurs combinées, et en se fondant, pour rejeter ses demandes en imitation et usurpation de ses marques par la société concurrente Wilco, sur la différence de "tons

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1992), que la société SF Europ (société Europ) a assigné la société SOCOFRAM en paiement du solde d'une facture afférente à la livraison, le 4 avril 1989, de 6 tonnes

violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate, au surplus, qu'en vertu de la réglementation en vigueur, la voie intérieure devait résister au passage d'un véhicule de treize tonnes

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés King Tony Europe et King Tony France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le transporteur n'avait pas commis une faute lourde et d'avoir fait application de la limitation de responsabilité du contrat type applicable aux envois de trois tonnes

catégorie A, correspondent à des personnes "chargées des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts (tonte

, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.

T... et la société Tony du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier

pouvait se traduire par une baisse du prix du transport ; que ce gain de voyages a été démontré par le calcul du dépassement de la charge utile par rapport aux limites du Code de la route : 167,01 tonnes

et des comptes de ce magasin ; qu'en se déterminant ainsi quand dans la lettre de licenciement l'employeur se bornait à invoquer "des soupçons de vol dans le magasin, la mise en réserve de plusieurs tonnes

Y... les 16 et 17 décembre 1985 que, la société Jokelson ayant donné son "accord total" pour l'achat de 500 000 tonnes de soufre canadien au prix de 14,50 US, la vente était parfaite, l'ouverture de crédit

d'invalidité d'un montant de 15 702,25 euros, à compter du 6 janvier 1995, et ce jusqu'à la fin de l'année civile, au cours de laquelle il aura atteint l'âge de 65 ans, en exécution du contrat d'assurance Tonus

contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises figurant à l'annexe II de l'article D. 3222-1 du code des transports fixait, pour les transports de marchandises de moins de trois tonnes

X..., 240 tonnes de pommes ; que la livraison devait s'effectuer par douze camions de vingt tonnes environ, que le prix du kilo était fixé à trois francs ; que l'Union a assigné M.

2003 ; qu'il ressort des conclusions de la plaignante que les poursuites sont fondées notamment sur le fait que Roland X... n'aurait pas respecté l'article 4 c) du bail, et n'aurait pas reversé 1,5 tonnes

l'heure ; que la responsabilité de Y... est donc entière ; " alors d'une part qu'aux termes de l'article R. 10-1, 1er du Code de la route, les véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 19 tonnes

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62 du décret du 8 janvier 1965 et par voie de conséquence du délit de blessures involontaires sur les personnes de Tony

l'animal; que même s'il n'est pas établi que cet animal ait eu auparavant un comportement impulsif, il est manifeste qu'il n'est pas prudent de laisser la maîtrise d'un animal de près d'une demi-tonne