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8 427 résultats pour « Tournoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483d3

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

bénéfice d'une servitude d'aqueduc sur le fonds intermédiaire pour les besoins de son exploitation, celui qui dispose d'un droit sur l'eau, lequel exclut un simple droit de prise d'eau temporaire et toujours

Source officielle

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CC

comm

613722c0cd58014677401038

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310367

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

rejeté l'action en responsabilité introduite par Mme B... contre les sociétés BARJAC PRODUCTIONS et FRANCE TÉLÉVISIONS pour n'avoir pas été sollicitée à fin d'autorisation avant la réalisation d'un tournage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301532

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... à payer à la commune de Tournan-en-Brie la somme globale de 2 500 euros et la société GIMA à payer au SIETOM de Tournan la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300781

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

soutenu que les meubles entreposés par Alain X... se trouvaient toujours sur les lieux mais qu'au cours du mois de février 1993 il avait dû momentanément déplacer ces meubles pour réaliser des travaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10623

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage

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CC

soc

6079b2099ba5988459c556a1

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

16 AVRIL 1946, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON

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CC

civ3

61372113cd580146773f0c91

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André X..., 2°/ Madame Marie, Odile X... née D..., demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur

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CC

soc

613723f5cd5801467741063f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X... dans l'entreprise était celui de tourneur, l'arrêt a dénaturé des documents parfaitement clairs, en substance les pièces objectives et incontestables versées aux débats par le salarié, notamment l'ensemble

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence d'un site de vidéos pornographiques proposant des tournages, dirigé par M.

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cr

61372581cd5801467741e52e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

la Gorgue adressée au parquet d'Hazebrouck, une brève enquête permettait d'établir : 1 ) que les différentes formalités indispensables, notamment l'inscription au registre du commerce, n'étaient toujours

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civ1

61372367cd58014677409514

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Clinique de Tournan, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il souligne que ni sa participation à des tournois à titre personnel ni son activité associative à but non lucratif n'excluent l'existence d'un lien de subordination.

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comm

613722ddcd58014677402765

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

François X..., pris ès qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Elysold et de la société civile immobilière Elysold Tournan et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11319

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Osama A..., responsable media et relations publiques d'Al Jazeera Media Network, qu'« après avoir visualisé à nouveau les premiers interviews, une seconde tournée d'interviews et de tournages devait avoir

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soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Lors de votre tournée des 1er et 2 octobre 2002 avec votre Directeur Régional, vous avez eu 4 contacts par jour.

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soc

61372261cd580146773fc7e7

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X... bénéficiait toujours de la qualité de délégué syndical à la date de son licenciement, alors, selon le moyen, que la durée des fonctions de délégué syndical n'étant pas limitée, celles-ci deviennent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01576

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... a été engagé le 7 novembre 1994 par la société Atelier de services Estillacais en qualité de tourneur fraiseur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 juillet 2013 ; Sur le moyen unique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

les pourvois n°s T13-25.621 à Y 13-25.626 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 septembre 2013), que Mme X... ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage

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