qu'elle ait dû en demander restitution ; qu'en effet certains témoins entendus au cours de l'enquête initiale ont confirmé les déclarations de Gilles B... selon lesquelles il ne travaillait que sur copies

la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché de définition de leurs frontières, la société International Trading and Investment Co

-Lueger les sommes de 206,84 euros et de 88,34 euros, correspondant à des frais de copies de pièces communiquées et signifiées, en considérant que la photocopie des pièces produites par la partie au soutien

tire, lorsque Patrick Y..., journaliste et voyageur, intervint pour exprimer publiquement son désaccord sur la méthode d'interpellation des policiers qu'il estimait peu citoyenne, que le prévenu a toujours

. ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

que la pratique en matière de visite domiciliaire consiste à effectivement introduire des mots clés mais également à introduire d'autres mots ou noms qui permettent une discrimination pour éviter de copier

[P] avait sollicité en juillet 2023 la désignation d'un autre avocat commis d'office, et que le 25 septembre 2023, soit avant la convocation, Me [W] avait été désignée et avait sollicité copie

(D130) il avait consulté Emile X... à de nombreuses reprises pour des problèmes de sinusite et sa mère l'avait fait également pour une " atteinte de rétinite pigmentaire " ; attendu que toujours d'après

agendas produits par le salarié ne constituait pas des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés en ce qu'il ne comportaient que quelques rendez-vous par semaine, toujours

impôts ; qu'en l'espèce, Brigitte X... insistait sur le fait que l'administration ne l'avait jamais informée spontanément d'une prétendue rectification d'erreur matérielle mais avait au contraire toujours

X... soutenait avoir toujours tenu son employeur informé des difficultés rencontrées et versait aux débats une note de service dont une copie avait été adressée aux dirigeants de la société, par laquelle

juillet 1993 en présence de son avocat et avait d'ailleurs précisé à cette occasion : "je regrette ce que j'ai fait, je veux être soigné" ; que le 21 septembre 1993, presque deux mois après et toujours

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

un matin avant de venir au bureau, il a fait (Jacques X...) un détour à Cahors pour voir mais Bernard Y... n'était pas là ; une seconde fois, il est allé à Cahors et en est revenu avec la facture toujours

Indiquons que cette ordonnance sera notifiée à SAS UBER FRANCE et qu'une copie lui sera adressée (..). Disons avoir exhibé l'ordonnance aux témoins, Monsieur Thibaud Z... et Monsieur J...

les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours

afin de procéder à son audition ; que les premiers juges ont rappelé, à juste titre, qu'Ugur Y... n'avait pas été en mesure de communiquer l'adresse d'Ali X... et que, par ailleurs, ce dernier avait toujours

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

les poursuites judiciaires, pénales ou civiles, c'est-à-dire permettant d'aboutir au paiement au moins partiel de leur créance et la réparation du préjudice subi " ; qu'ils précisaient, en joignant copie

selon laquelle il n'avait pas reçu la lettre évoquée dans ce courrier ; que la transmission de la lettre de désignation de Me Febbraro par Jacques-Alain X..., qui serait en date du 18 août 2004 selon la copie