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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10061
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X... avaient un caractère indistinct pour les sociétés WEILL et ZAPA. Il importe peu que la société I... E... dispose de moyens humains et matériels pour exercer à partir du LIBA ?
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55257
22 novembre 1972
22 novembre 1972
MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE RONCORONI ET LE CONDUCTEUR BREIBACH ET TENDANT AU REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS VERSEES A L'ASSURE SOCIAL WEIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02495
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Weil & N.
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Jean Cremieux, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Weill, épouse Cremieux, héritière, 33 / Mme Annette Weill, épouse Cremieux, demeurant
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
D'APPEL D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LESDITES DAMES DEMANDAIENT DE JUGER QUE L'ACTE DE NAISSANCE DE L'ENFANT ALICE NEE A LODZ, REDIGE SUR LA DECLARATION D'UN TIERS, NATHALIE WEISS
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99e8
17 mars 1994
17 mars 1994
détermination du salaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un rappel de la "prime Weil
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86cf
2 juin 1993
2 juin 1993
pourvoi formé par la société Internegotia, société anonyme, dont le siège social est Canton de Zoug à Champ (Confédération Helvétique) et ... (1er), actuellement représentée par Mme Brigitte Penet-Weiller
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4c1
28 juin 1978
28 juin 1978
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE D'UNE PART, LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT FORCE-OUVRIERE (FO), LE 12 JANVIER 1978, DE DEUX DELEGUES SYNDICAUX DANS LA SOCIETE "LES FILS DE WEIL
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44ad7
3 février 1988
3 février 1988
Attendu que la société Self Service Bretonnerie a formé, le 16 juillet 1985, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1985 statuant dans un litige opposant cette société à Mme Weil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10096
3 mai 2016
3 mai 2016
services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Carrard services, 4°/ la société Weil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90514
20 avril 2023
20 avril 2023
gestion de l'environnement du bassin d'[Localité 1], la société des eaux de [Localité 10], la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, La Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Weill
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50016
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Weil et N.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa97
7 avril 1965
7 avril 1965
EST TITULAIRE DU BREVET N° 819 110 DELIVRE LE 28 JUIN 1937, QUI DECRIT UN NOUVEAU MODE DE MONTAGE DES MANCHES DE VETEMENTS ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VETEMENTS WEILL, LA FEDERATION FRANCAISE
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
premier moyen : Attendu que Mme Françoise X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la Cour d'appel composée uniquement, lors du délibéré, de M. le Président Soude et Mme le Conseiller Weill
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10697
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2], agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, et du directeur général des finances publiques, 3°/ à la société CM Weil
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ebd
4 juin 1992
4 juin 1992
Mustapha X..., demeurant chez Weill, ...
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f5
30 mars 1978
30 mars 1978
A DIT QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS N'ETAIT PAS FONDEE A ASSEOIR DES COTISATIONS SUR LES HONORAIRES PERCUS POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A TITRE PRIVE PAR DAME WEIL-BOUSSON
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ea
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Cour d'assises, ont participé à l'arrêt de mise en accusation ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt de la Chambre d'accusation qui a renvoyé l'accusé devant la Cour d'assises que Mme Weill
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509ad
5 juin 1984
5 juin 1984
412-15, L. 420-22 et L. 436-1 du Code du travail alors applicables, et l'article 14-II de la loi n° 81-376 du 4 août 1981 portant amnistie ; Attendu qu'engagé le 5 août 1968 par la société Parfums Weill
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f59b
24 mai 1978
24 mai 1978
PHILIPPE, QUI ETAIT INVESTI DES MANDATS DE DELEGUE SYNDICAL, DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LA SOCIETE DIGA, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE PARFUMS WEIL-PARIS A DEMANDE
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