résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, bénéficiaire d'une procuration du liquidateur judiciaire de la succession de Mounir Y..., de nationalité tunisienne, décédé le 9 août 1993 à Tunis

REPARATION DES VICES DONT ETAIT AFFECTEE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE CES VICES PROVIENNENT DE L'INSUFFISANCE DES CHAUDIERES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE TUNZINI

NOVEMBRE 1977), LA SOCIETE GUTBROD A FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET LE PLAN D'APUREMENT DE SON PASSIF A ETE ADMIS PAR JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 1970, QUE LA SOCIETE TUNZINI

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, la société Trenkwalter Italia a engagé une instance civile devant le tribunal de Turin

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Tunzini

X..., soudeur salarié de la société de travail temporaire Synergie et mis à disposition de la société Tunzini, a été victime d'un accident du travail ; qu'après être intervenu pour maîtriser à l'aide du

Daniel Y..., domicilié ... (4e), ès qualités de liquidateur de ladite société, 4°/ de la société anonyme Tunzini, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), zone Saint-Charles, route

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, SUR LA LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE "EMPLOYE ET AGENTS DE MAITRISE" DEVANT PROCEDER A LA DESIGNATION AU SECOND TOUR DE SCRUTIN D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, LA SOCIETE TUNZINI

faisait valoir 1 ) qu'il avait procédé à une cession de valeurs mobilières ne relevant pas de l'exploitation normale de biens indivis, 2 ) qu'il avait entrepris des travaux dans la maison de la rue de Tunis

l'élément intentionnel et se fonder sur le prétendu caractère frauduleux de la décision rendue par la juridiction tunisienne confiant la garde des enfants au père alors que le domicile conjugal était fixé à Tunis

IMMOBILIERE PLEYEL BORDS DE SEINE, dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée par sa gérante, la société OMANERA, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 5°/ de la société anonyme TUNZINI

est à Carentan (Manche), zone industrielle de Pommenauque ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) LA SOCIETE TUNZINI

son gérant, la société anonyme Cabinet Louis Reich, dont le siège social est ... (8ème), 2°/ de la Compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er), 3°/ de la Société TUNZINI

X... a été engagé par la société Garage Tuppin en qualité de mécanicien ; qu'il a été licencié pour faute par lettre en date du 22 octobre 2003 ; que, le 5 février 2004, le salarié a saisi la juridiction

Daniel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Goulet-Turpin SEC, dont le siège social est à Reims

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE DAME TURPIN-ROTIVAL X...

CONSTITUE QUE LORSQU'IL S'EST REALISE DANS LES CONDITIONS DE PARCOURS HABITUEL PRECISEES PAR CE TEXTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 27 MARS 1964, L'ENTREPRISE TUNZINI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TNEE Tunzini Nessi entreprise d'équipements, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

W..., la société Les Tulipiers, Mme XX... et M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section urgence), au profit de la société anonyme Tunzini Nessi Entreprises d'Equipement (