demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Véronique

imputé à faute le licenciement intervenu dans ces conditions, et la seule condamnation de la société Laffitenia reconnue comme étant l'employeur de Mme X..., a privé sa décision de toute base légale au regard

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Huguette X... est décédée le 15 février 2000 laissant pour lui succéder ses deux filles : Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Véronique X..., demeurant Coridon, voie n8 6 à Fort-de-France

/A. n'excède pas les inconvénients normaux de voisinage au regard de l'urbanisation des lieux.

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 44 342,78 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 3 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

Le témoin n'évoque pas de fait précis ayant trait au comportement de Véronique X... au sein de l'équipe.

immeuble à usage d'habitation et de bureaux situé... à Gisors, se sont plaints de nuisances sonores et de vibrations en provenance d'une activité d'emboutissage exploitée depuis 1993 par la société Véron

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Véronique X... de sa demande tendant à ce que son engagement de caution soit déclaré nul et d'avoir

elle y était invitée, si l'installation photovoltaïque fonctionnait, et si les travaux exécutés au profit des emprunteurs étaient satisfaisants, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

handicap souffert par l'enfant ; qu'en refusant pourtant d'indemniser M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de Thomas et Patrice, ainsi que Véronique

constaté que les écrits de Mme X... faisaient apparaître son acceptation sans réserve des nouvelles fonctions proposées ; qu'en s'abstenant d'examiner ainsi qu'elle y était invitée, si Mme X... au regard

Gilles X... a épousé Mme Véronique Y..., le 27 octobre 2007 ; que, par jugement du 28 mai 2010, le juge des tutelles a renouvelé la mesure de protection pour une durée de douze ans et a maintenu le tuteur

Victor et Jean-Edouard Y... et Mmes Catherine, Clémence et Véronique Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigées contre M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Agnès X..., Mme Véronique Y... divorcée X...

X... exposant sans être contredite, qu'elle avait connaissance le vendredi du planning journalier et horaire relatif à la semaine suivante ; qu'il convient de déduire de cette situation que Mme Véronique

Par ailleurs, Mlle Véronique A... devra établir et remettre les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars 2002 à chacun des salariés.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Véronique X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société CG Finances ; Donne

par la société Randstad ayant concouru avec celle non contestée de la société UPS à la réalisation du dommage dont la réparation était demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard