A..., de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Océan et Forêt, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau de contrôle Veritas, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

, Mme Y..., au cours de laquelle celle-ci déclarait, plus de 2 mois après la date à laquelle ces coups auraient été donnés, qu'elle n'avait absolument rien constaté sur le corps de son fils, âgé de 4 ans

départ de François Y..., d'une lettre circulaire avisant ses clients du départ de celui-ci; que, pour cette raison, François Y... a indiqué qu'il ne comprenait pas pourquoi il lui était demandé une copie

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances "LA ZURICH", dont le siège est ..., 2°/ la société COOPERATION

Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de Mme Enault C..., épouse X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant Le Vernet Saint-André

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Mathys, de la SCP

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES VAUX CHERON à Bailly (Yvelines), représenté par Monsieur Michel DROULERS, Madame B... et Monsieur A..., co-syndics

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000

, le requérant doit, pour pouvoir discuter ce point, obtenir copie des actes et pièces de la procédure permettant de connaître la nature et la qualification des faits dont est saisi le juge d'instruction

Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oloron-Sainte-Marie (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Verdets

Charles Delau, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Q..., de la SCP de Chaisemartin, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Bolivar Lauzin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

A... à sa demande, contre récépissé le 31 décembre 1997, le notaire a altéré la vérité ; que sont annexées à l'acte critiqué deux copies du testament dont le notaire indique qu'elles lui sont remises par

FMO et portant sur les bateaux Force 10 et Force 70" ; que la société CMN a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles la société Union France marine (société UFM) qui commercialisait des vedettes

comité à 3 % de la masse salariale ; que depuis 1980 la masse salariale prise en considération correspondait à la déclaration annuelle des salaires ; qu'à partir de 2011, le comité d'entreprise de Vergèze

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.