X... et de Mme Y..., d'avoir dit que la maison de Lamanon acquise en 1973 par les époux était un bien commun et d'avoir fixé en conséquence à 37 752,47 euros la récompense due à M.

les cogérants étaient redevables d'un déficit d'inventaire de 154 401,15 euros sans qu'il soit nécessaire de leur fournir la liste détaillée des marchandises manquantes pour fixer l'existence et la valeur

G... devront rapporter à la succession de leur grand-mère une certaine somme représentant la valeur de la donation consentie par celle-ci à leur père, l'arrêt relève que Z...

venu à expiration le 29 septembre 1983, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avranches, 3 décembre 1986) statuant en dernier ressort, de les avoir condamnés à rembourser à Mme Y... la valeur

X..., kinésithérapeute, ayant facturé des frais de déplacement pour chacun des malades d'une maison de retraite auxquels il avait dispensé ses soins au cours d'une même journée, la caisse lui a réclamé

X..., kinésithérapeute, ayant facturé des frais de déplacement pour chacun des malades d'une maison de retraite auxquels il avait dispensé ses soins au cours d'une même journée, la Caisse lui a réclamé

objectif sur les valeurs locatives des deux immeubles et que l'expert judiciaire n'avait pas effectué de recherches en ce sens, faute de demande des parties, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de

à l'ouverture de la succession ; qu'en l'espèce l'expert, qui constatait que la surface hors oeuvre de la maison d'habitation en 1968, époque de la donation, était de 169 mètres carrés, ne pouvait

vénale de la maison d'habitation s'élevait à « 753 700 euros », la valeur vénale des dépendances à 337 710 euros », et la valeur vénale du terrain à « 3 729 600 euros », pour un total de 4 821 010 euros

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2019), par acte sous seing privé du 5 mai 2014 puis acte authentique de vente du 27 août 2014, M. et Mme D... ont acquis de M. et Mme F... une maison d'habitation.

K... en 2004, devait être rapporté à sa valeur nominale quand il était constant que ce don avait permis de rembourser un emprunt immobilier ayant financé l'acquisition d'une maison situé à [...] de sorte

fiscale par ces dernières au titre de l'impôt sur le revenu et/ou la taxe foncière ou à la somme due par la SCI de Manon à la Maison de l'équipement hôtelier, alors précisément que par trois jugements

X... et Mme Y... ont acquis, indivisément chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation après qu'ils eurent contracté, séparément ou conjointement, plusieurs emprunts

Le 13 décembre 2008, ils ont acquis de M. et Mme [G] (les vendeurs) une maison comprenant les éléments ci-dessus et des combles aménageables. 3.

; que, selon arrêt du 1er décembre 1983, la cour d'appel de Reims a prononcé le divorce des époux; que le notaire, commis comme expert, a fixé à 293 400 francs la valeur de la nouvelle maison occupée

[E], [T], [DH], [A], de Mmes [B], [FI], [U], [UV], [Y], [G], [L], en qualité d'associés de la société Maison de santé pluridisciplinaire de [Localité 14], et l'avis de M.

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur disposant d'un autre bien immobilier dont la valeur excède le montant de la