(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Dalla Vera, société anonyme dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SN VEMA ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 12-2 et L. 12-6 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veta France et M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Vega Nettoyage, assurée auprès de la compagnie MMA Iard, responsable des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 16 avril 2008 au

, pour les mêmes motifs ; ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE sur l'existence d'une faute imputable au notaire, il résulte des pièces versées aux débats que l'acte d'acquisition en VEFA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DALLA VERA, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu

MmCOUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 19-18.968 Demandeur : la société Veda import export international Défendeur : la société Incité Bordeaux La Cub Requête

soumis, y compris par omission ; que le relevé des versements effectués par Mme V..., régulièrement produit au débat et invoqué, mentionnait les paiements suivants : « 30/12/2013 : reçu fraction prix Vefa

Par ailleurs, en instrumentant le 31 décembre 2003 l'acte authentique de VEFA au profit de Monsieur X..., Maître Z... n'a commis aucune faute délictuelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

X... à l'encontre de la SCI Le Riviera en décidant de la résolution partielle de la VEFA, en jugeant que M.

protégé ; Toutefois, il y a lieu, selon elle, "de se référer à la commune intention des parties" et de rechercher "si celles-ci ont entendu volontairement se soumettre aux dispositions en matière de VEFA

demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle VELLA

Ovve et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Veha

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1976) LA SOCIETE HANOMAG-HENSCHEL A CONCEDE DEPUIS 1968, A LA SOCIETE VECA, L'EXCLUSIVITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont le siège est ...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vega

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 20-14.434 Demandeur : la société Vela Verde et autre Défendeur : la société Deluxe & Confidential Relevé d'office de la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vega