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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372621cd580146774232c4
10 avril 2002
10 avril 2002
Omar, contre l'arrêt n° 25 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs,
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740dea1
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société des Etablissements Fouche, société anonyme, dont le
Source officielleciv1
61372467cd5801467741535b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
l'autorité parentale, une résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et d'hébergement en faveur de leur père ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellesoc
613724abcd5801467741767c
21 juin 2006
21 juin 2006
sur la période du 1er août 1996 au 10 novembre 2000 calculé sur le coefficient 335 de la convention collective nationale de la métallurgie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c91
25 mai 2005
25 mai 2005
contractuelles en contrat à durée indéterminée et à temps complet ; Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201418
26 novembre 2020
26 novembre 2020
F..., domicilié [...] , a formé le recours n° N 20-60.236 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe18b
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Daniel X..., demeurant cité Le Moulinard, bâtiment 10 à Osny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff218
29 novembre 1995
29 novembre 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c27
17 mars 1998
17 mars 1998
Groupe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section A), au profit de Mme Rachida Z...
Source officiellesoc
61372429cd58014677413185
11 mai 2004
11 mai 2004
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officiellesoc
61372421cd58014677412a89
4 février 2004
4 février 2004
temporaires au local de fabrication à Bagneux durant le mois d'août ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Nouvelle Miroiterie du Sud fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
613724aacd580146774175cf
21 septembre 2005
21 septembre 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
Source officielleciv1
613724accd580146774176cd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme Z... et Robert A... et de la succession de ce dernier ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372514cd5801467741ac9d
10 mai 2007
10 mai 2007
branches, ci-après annexé : Attendu que, par arrêt du 16 janvier 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation (n V 04-15.224) a cassé l'arrêt du 26 février 2004 de la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe247
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Jacques X..., demeurant 18, voie de Rupt à Aulnois-en-Perthois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de
Source officielleciv2
613722ebcd580146774032ff
14 mai 1997
14 mai 1997
Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b73
29 mai 2002
29 mai 2002
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société GTM, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
6137242acd580146774131b6
2 mars 2004
2 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un certain montant, en violation de l'article 260 du Code civil ; Mais
Source officiellesoc
61372407cd58014677411522
11 décembre 2002
11 décembre 2002
constaté que le litige était de nature prud'homale ; que faisant application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, elle a renvoyé la connaissance du litige devant la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201437
17 décembre 2020
17 décembre 2020
T..., domicilié [...] , a formé le recours n° X 20-60.222 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.
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VERDEILLES, Samantha Francoise
10/07/2026
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VERDEILLE, Benoît
25/11/2025
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VERDEILLE, Denise, MARCHINI
17/06/2025
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VERDEILLE, Franck
10/06/2025
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PHARMACIE CREMMEL, VERDEILLE, Jocelyne
Acte en date du 18/07/2024 enregistré au Parie St Lazare le 31/07/2024 sous le numéro dossier 2024 00029193 référence 7564P61 224 A 06964
11/10/2024
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