... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations de vignes

attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... et Mireille X..., épouse Y..., coupables de plantation illicite, revendication abusive d'AOC Côtes du Rhône et Tricastin et a prononcé en sanction l'arrachage des vignes

Alfred Z..., demeurant 6, Cité Vignal à Lunel (Hérault), 2°) de la société civile immobilière Belle Aurore, dont le siège est ..., Résidence d'Amboise à Montpellier (Hérault), 3°) de Mme veuve X...

euros englobait bien le coût du chantier Vignolles ; mais la société Bourgogne terrassement 21 fait observer à juste raison que les chantiers ne sont pas tous comparables, en fonction de la commande,

Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.

1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs sur la vigne

X..., propriétaires de différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint

Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la clause imposant à la société Château de Sérame l'obligation de renouveler, à sa charge, le vignoble donné à bail pour arriver entre 2006

-6 du Code pénal)" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z..., salarié de l'usine Bendix, a trouvé la mort alors qu'il travaillait, dans la cabine de vision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation des vignobles Waris, dont le siège est

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 mai 2002) que, suivant contrat en date du 23 décembre 1994, la SCI "Les Vignerons

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Valéo Vision.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.430 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Vignobles

; l'expert n'a constaté aucun grief sur l'entretien des vignes susceptible d'être reproché aux preneurs ; l'expert a souligné que les ceps de vignes souffrent de maladies, et

Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

plusieurs associations de chasse préexistantes, à l'exclusion de celle de la commune de [Localité 3], qui avait choisi de fusionner avec d'autres pour constituer l'AICAF de l'Amicale des chasseurs du vignoble

publics, société d'assurance mutuelle (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie, 6°/ à la société Delbeck vignobles