que le conseil de Mohamed Y... a été régulièrement convoqué à l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent

été informée, le 6 avril 2016, du décès de [X] [G] (la bénéficiaire), bénéficiaire de la majoration pour conjoint, la caisse de sécurité sociale des indépendants de Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent

C... et de Mme B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale de Strasbourg, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient

de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit jours ; " aux motifs qu'" il apparaît, à la lecture

221-4 du Code pénal, 347, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré les débats terminés ; qu'il a donné lecture

Z... dans ses conclusions ; que, dès lors, aucun élément concret que la cour d'appel aurait expressément constaté ne vient étayer l'affirmation selon laquelle MM.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hair Laumière, Hair République, Hair Cesson et Hair Daumesnil, de la SCP Foussard

, le 28 mars 2003 à 20 heures 35, à l'accusé qui n'a pas comparu, du procès-verbal des débats à compter de 10 heures 50 ; "alors que cette lecture, dont la tardiveté est contraire au principe de la

ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus de faiblesse ; qu'il ressort manifestement de la lecture

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle LESOURD

gravement l'ordre public et portent sans aucun doute atteinte à l'honneur et à la considération des personnes visées"; "que, contrairement aux prétentions de la prévenue, les propos litigieux ne visent

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LESOURD

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LESOURD