aggravé et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la victime du vol aggravé, Gilbert A...

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

Y... selon laquelle le dimanche à l'heure du vol il était en poste au rayon alimentation, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en relevant que le prélèvement des

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

Bernard, - La société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abelin X... du chef de recel et après relaxe partielle de Cyril Y... du chef de vol

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

prévenus coupables d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que Christophe X... a déclaré qu'un camion contenant les objets mobiliers non restitués aurait été volé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DRIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui, pour vols

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

.. coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne hi-fi Sony, que les appareils déclarés volés

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension

acquis de Mme Y..., qui l'avait elle-même achetée à la société Sedem 30, une voiture qu'il a fait immatriculer à son nom et assurer par la société Groupama Sud (Groupama) ; que le véhicule ayant été volé