Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association pour la communication Juive

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Française des grands comptoirs modernes

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Starcom, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., de la SCP Masse-Dessen et Georges

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Diffuco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sadis, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Gardnet, les conclusions de M.

Foncia Colbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société In Deco

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Immobilier Dromois, les conclusions de M.

PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société financière locabanque

Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la société des Anciens Etablissements Tolsan, de la SCP Boré et Xavier

X... et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel, les conclusions de M.

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Liem, de la SCP Boré et Xavier

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Dentressangle Norbert, de la SCP

F..., de la SCP Boré et Xavier, de M. D..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme B..., de Me Hemery, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Maison familiale rurale, les conclusions

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier et Gérard A..., de MM.