risque assuré, aggravait tant la probabilité que l'intensité d'un sinistre, et n'était pas conforme à l'usage habituel d'un immeuble d'habitation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que l'absence

de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple absence

travaux exécutés», ladite règle devant être appliquée en l'espèce, en «l'absence de déclaration» des travaux effectués en 1995 (la déclaration n'ayant été effectuée qu'en 2002), dont résultait une «insuffisance

, est soumise à des conditions de ressources, repose sur un système déclaratif avec une présomption de bonne foi et de sincérité de la part du déclarant ; que cette absence de déclaration doit s'apprécier

de déclaration du transfert de leur résidence, absence de déclaration de ressources ou omission de ressources dans les déclarations ; qu'il résulte du troisième que sont considérées comme résidant en

à l'absence de déclaration du compte « au moins une fois au titre des dix années précédentes » ; qu'elle ne peut donc être mise en oeuvre que si le contribuable avait l'obligation de déclarer son compte

et de paiement par la société elle-même ; qu'en cas de procédure collective, les associés peuvent opposer aux créanciers l'absence de déclaration de créances d'arriérés de cotisations sociales aux organes

et de paiement par la société elle-même ; qu'en cas de procédure collective, les associés peuvent opposer aux créanciers l'absence de déclaration de créances d'arriérés de cotisations sociales aux organes

et de paiement par la société elle-même ; qu'en cas de procédure collective, les associés peuvent opposer aux créanciers l'absence de déclaration de créances d'arriérés de cotisations sociales aux organes

et de paiement par la société elle-même ; qu'en cas de procédure collective, les associés peuvent opposer aux créanciers l'absence de déclaration de créances d'arriérés de cotisations sociales aux organes

préalable à l'embauche ; qu'en accueillant la demande du salarié en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, aux motifs que le caractère intentionnel de l'absence de déclaration préalable à l'embauche

Aux motifs qu'il résulte de l'article 5 du décret n° 94-960 du 9 août 1974 qu'en l'absence de déclarations de revenus qui constitue l'assiette pour le calcul des cotisations, il doit être retenu une base

saisis des infractions fiscales de non-respect des mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins par revendication de faux millésime et opérations de transvasage interdites, d'absence

de déclaration du transfert de leur résidence, absence de déclaration de ressources ou omission de ressources dans les déclarations ; qu'il résulte du troisième que sont considérées comme résidant en

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR AINSI CONDAMNEE AU MOTIF QU'ELLE AVAIT, PAR SON ATTITUDE, RENONCE A SE PREVALOIR DE L'ABSENCE DE DECLARATION DE LA REALISATION DU RISQUE AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT

de TVA et de résultats sur deux années consécutives ; qu'au sens de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, l'absence de déclaration de TVA constitue une inobservation grave et répétée des

dirigeant social à combler l'insuffisance d'actif de la personne morale, le juge doit établir que la faute de gestion de ce dirigeant a contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en déclarant que l'absence

Bois-A..., ès qualités, la somme de 120 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité encourue par le dirigeant, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, du fait de l'absence

[H] aurait dû la déclarer au plus tard le 18 novembre 2012, soit après la saisine du juge par un créancier de la société Copyplan, le 23 octobre 2012, ce dont il résultait que l'absence de déclaration

intentionnelle lors de la conclusion du contrat, ou l'absence de déclaration d'une circonstance nouvelle rendant inexacte ou caduque les déclarations de l'assuré lors de la souscription, devant également