plusieurs chauffeurs routiers de la même carte de paiement de carburant ou l'utilisation par ceux-ci de cartes appartenant à d'autres et sur les récépissés desquelles ils signaient à leur place; qu'en l'absence

civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, estimer d'un côté que l'obligation de résultat -l'obtention du contrat de concession- avait été réalisée et, de l'autre côté, que l'absence

Y..., médecin, y eut pratiqué une infiltration intra-articulaire, de son action en responsabilité à l'encontre de ce dernier, l'arrêt retient qu'en l'absence de preuve d'un défaut fautif d'asepsie imputable

; que c'est donc à la société NMPP qu'il incombait de démontrer l'existence de sa prétendue créance ; qu'en déduisant le bien fondé de la demande de la société NMPP de l'absence de preuve par M.

1°/ que l'application de l'article L. 122-12 du code du travail suppose démontré le transfert d'une entité économique autonome d'un employeur à un autre ; qu'en faisant jouer le texte au motif de "l'absence

de Mme X... au remboursement de la moitié des dettes cautionnées, l'arrêt retient qu'il s'agit des premiers engagements importants contractés par la société et que Mme X... doit être considérée, en l'absence

pourtant constaté l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, sur des circonstances inopérantes tenant à la brièveté de la vie commune après la célébration du mariage, à l'absence

faute d'un employé sous la direction de la société TPSAC bénéficiaire des conventions de prestation d'exploitation des vignes et de mise à disposition de matériels entreposés dans le bâtiment », « l'absence

éléments du dossier que les époux Y... ont, lors de la souscription du contrat d'assurance, volontairement éludé la conduite habituelle de la voiture par Mourad Y... afin de minorer la prime ; qu'en l'absence

, sans avoir à motiver leur décision ; que la cour d'appel qui a déduit le caractère abusif du non-renouvellement d'un contrat, notifié dans le délai de préavis contractuel, de l'absence de preuve de

médical et radiologique plus poussé dans les jours suivant l'accident, la nature des lésions subies expliquant qu'elles n'aient pu se manifester immédiatement après les faits du 19 juin 1989 ; qu'en l'absence

avec demande d'avis de réception ; qu'en l'absence de preuve de la notification de la lettre au salarié ou de sa remise contre décharge, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'aux

en affirmant que c'était à tort que les premiers juges avaient énoncé que la charge de la preuve, en matière de faux, devait être supportée par celui qui s'en prévaut et qu'en l'absence de preuve d'authenticité

l'article 1134 du code civil ; 4°/ que c'est celui qui se prétend libéré d'une dette qui doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en se fondant sur l'absence

nouveau Code de procédure civile dont les dispositions ne sont pas prescrites à peine de nullité, alors que, d'autre part, le Tribunal aurait privé sa décision de base légale en se bornant à constater l'absence

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, appréciant le sens et la portée de l'acte des 30 mai et 1er juin 1991 et des autres éléments de preuve

risque de pollution évoquée par l'appelante est possible, pour en déduire que le risque de pollution présenterait un caractère hypothétique et supposé, la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur l'absence

son appel, l'étranger reprend les exceptions de procédure soulevées en première instance et tenant au défaut de signature par lui du procès-verbal de notification du début de la garde à vue et de l'absence

que sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 20 février 2001), quant à l'absence

[F] [E] de toutes ses demandes, que le document produit pour le téléphone portable Nokia faisait état de la souscription d'une assurance protection intégrale qui avait, en l'absence de preuve