Prime payée en juin, décembre 1998 : 54 000 7 Fr. +1 000 (non à inclure la "gratification" de 22 000 euros distinguée sur une ligne différente sur la fiche de paie de juin) Pourcentage 5,14 %

à la salariée certaines sommes au titre du rappel de prime d'ancienneté et des congés payés afférents, à titre de rappel de salaire en application du minimum conventionnel et des congés payés afférents

Jérôme Z... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de congés payés.

mois avant la date du début du congé souhaité, pour acceptation et enregistrement, et non la feuille de congé en cas d'absence non justifiée a posteriori par un arrêt de travail ; qu'en énonçant, pour

de paiement d'heures supplémentaires non contestées dans leur principe et étayées selon les agendas et des attestations versés aux débats par la salariée engagée selon une durée hebdomadaire déterminée

à la salariée une somme à ce titre, ainsi qu'à supporter les dépens d'appel, justifiés par les autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci et non remises en cause.

date ait été décidée antérieurement à la mesure de mise à pied ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des congés payés acquis et non pris du fait

AUX MOTIFS QU'il appartient au salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires d'apporter les éléments de nature à étayer sa demande.

exigibles entre le 11 mai 2009 et le 17 février 2014 n'étaient pas prescrites ; qu'en jugeant que le salarié est recevable en son action relative au paiement des salaires dus au titre des trois années

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et, corrélativement, en paiement de rappels de salaire, notamment pour majoration

C'est dans ce contexte que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, l'employeur n'ayant pas répondu à sa demande de requalification ni payé ses salaires des mois d'octobre et novembre 2015 ni remis

compensateur (non assortie des congés payés afférents) ; qu'après avoir débouté le salarié de ses demandes de rappels de salaires au titre du repos compensateur, la Cour d'appel a assorti les dommages

, d'AVOIR ordonné la remise à la salariée des documents conformes à la décision sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé le quinzième de la notification du jugement, d'AVOIR ordonné à

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire (13è mois au prorata temporis), outre les congés payés afférents, et au titre

(arrêt p. 4, § 1 ; p. 8, § 4) ; Sur les éléments de preuve produits par le salarié : 1°) Alors qu'en matière d'heures supplémentaires, il revient au salarié d'étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires

X... et non par la salariée", la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ensemble, par fausse application, l'article 1984 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant

V... produit un tableau établi pour les années 2004 à 2009 mentionnant globalement pour chaque mois les heures payées, les heures non payées, le taux du smic et le rappel de salaire réclamé ; que ce tableau

travaillé sur la période considérée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'employeur d'établir que le salaire n'était pas dû en raison de l'absence injustifiée du salarié antérieurement

de sa demande en requalification de son contrat de travail, qu'en l'absence de constat de périodes d'activité salariée entre le premier et deuxième Contrat de Travail qu'elle a effectué pour La Poste,

du salarié établis par l'ancien employeur jusqu'au mois de mars 2008 que le salaire de base s'élevait à la somme de 2869, 88 ¿ pour 151, 67 heures travaillées ; qu'il résulte des bulletins de paie du