Z..., coupables d'abus de biens sociaux en procédant au paiement de loyers indus au titre d'un bail commercial consenti par la société B...

[S] coupable des faits d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions à des fins personnelles, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois assortie du suris et à une amende de 3 000

de biens sociaux. 4.

Q..., salarié de la société ABR, du 2 janvier 2012 au 4 juin 2012, de falsification de chèques et usage sur la période de mars 2011 au 4 juin 2012, d'abus de biens sociaux sur la période du mois de mars

A... pour la société Férol patrimoine ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal des chefs de faux, usage et recel d'abus de biens sociaux, Jean de la X... des Y... étant poursuivi pour avoir, courant

délit d'abus de biens sociaux ne peut être constitué qu'à la condition qu'il soit démontré que l'usage des biens ou du crédit de la société a été contraire à l'intérêt de celle-ci

[G] des poursuites engagées contre lui du chef d'abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, a réduit de manière importante la peine d'emprisonnement

de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, la cour d'appel a déclaré constituée à l'encontre de Francis Y... le délit de recel d'abus de biens sociaux dont les éléments constitutifs, différents

Au titre des abus de biens sociaux, il a été constaté que la société [4] avait concouru au financement du [1] sous diverses formes.

X... a utilisé à des fins personnelles et de manière très importante, des sommes portées au crédit d'un compte bancaire de la société ECCS dont il était le gérant ; que le délit d'abus de bien sociaux

leur est reproché le délit d'abus de biens sociaux au visa des articles du code du commerce relatifs aux sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées et sociétés

de bien sociaux en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown

un comportement entrant dans les prévisions de l'abus de bien social, de sorte qu'en se bornant à énoncer que l'opération immobilière réalisée par la Société Eco Invest 1 par l'intermédiaire de la SA

J... a été poursuivi sous la qualification d'abus de biens sociaux, pour avoir, entre le 1er janvier 2009 et le 23 juillet 2013 perçu des fonds de la société à des fins personnelles et contraires à l'objet

de biens sociaux ; que de plus, M.

Jackie Y... avait eu la qualité de gérant de fait, que celui-ci était coupable d'abus de biens o de crédit d'une société par un gérant à des fins personnelles ; que toutefois à nouveau il doit être relevé

, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, le dernier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

complicité de Philippe X..., directeur commercial de LDD, avait mis à profit des prérogatives que lui conférait sa qualité de mandataire social de la société LDD pour constituer à la SARL ABC Diet au détriment

d'abus de biens sociaux, de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale sous couvert de la société Aristophil, d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Aristophil concernant un acte de rachat

de pouvoirs et d'abus de biens sociaux et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs qu'il était reproché à Laurent X... les délits d'abus de pouvoirs et d'abus de biens sociaux pour avoir, étant