à la société ADSI, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le traité d'agence liant cette société aux assureurs prévoyant que la société ADSI a le pouvoir de signer des polices d'assurances, de percevoir

Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Scrigno France, société par actions simplifiée unipersonnelle

de mandataire d'assurance, et de conclure, en qualité de gérant de la société Mandassur le 12 mai 2010 – soit le jour de la cession de la société BMC – un mandat d'intermédiaire d'assurance avec la société

Z... provenant de son activité de courtier commercialisant le contrat d'assurance de groupe souscrit par l'ARPE ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait relevé que la CGPA n'assurait la responsabilité

W2 AF London (Royaume-Uni), et le siège social est Ltd ..., 24 / la Compagnie d'assurances Great Western Assurances CO, dont le siège est ... 1150 Bruxelles (Belgique), représentée par la société Corporate

X... et Y..., la société Albingia et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2010), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître d'ouvrage

Il n'est produit aucun autre élément quant au comportement de la société pendant la durée de son mandat, et ces seules pièces sont insuffisantes à établir une faute précise à l'encontre de la société HISTORIA

d'assurances chargée du financement des désordres initiaux ; qu'en revanche, il est recevable à agir sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil en responsabilité à l'encontre de

[K] et Mme [I] (les bailleurs), propriétaires d'une maison située à [Localité 2], ont confié à la société Direct immobilier (le mandataire) un mandat de gestion immobilière pour la location de ce

sociétés coopérative Cofruitel, Drouot assurances, des compagnie Gan incendie accidents, Italia, de la société Le Continent, des compagnies Mutuelle agricole de Côte-d'Ivoire, Skandia et de la société

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.212 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bordeaux and Beyond

ainsi que le conseil et l'information des assurés ; qu'un contrat de groupe a été conclu entre cette association et la société d'assurances La Paix, devenue Abeille Vie, aux termes duquel l'épargnant

Beg Ingenierie, la société Gan, la société Bureau Véritas, la société Assurances générales de France et la société Cegelec aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette

en inopposabilité et subsidiaire en dommages-intérêts à l'encontre de la société Axa par application de l'article L. 114 1 du code des assurances, alors selon le moyen : 1° / qu'une personne morale

encore loué, Mme X... en a repris les clefs, le 14 juin 2007, en vue de le remettre en vente et la société Omnium gestion a résilié son mandat à cette date ; que Mme X... a assigné les sociétés Omnium

actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Nord Est square habitat , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;

des sinistres et l'obligation d'assumer les actions en justice ; Qu'en statuant ainsi alors que le mandat confié à la société Crawford, qui n'est pas l'assureur de dommages, était un mandat de gestion

Tagerim Bastille, venant aux droits de la société Tagerim Val-de-Marne, 6°/ à la société Galian assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CGI assurances, défendeurs

Grande Paroisse, n'ayant aucun lien contractuel avec les sociétés Au Gai Logis et Meubles Thiers, disposait d'une action personnelle de nature délictuelle à l'encontre de ces sociétés dont le comportement

X...s'est engagé à céder à la société Foncia la totalité des parts sociales composant le capital de la société Gecovar ; que le protocole s'est exécuté sous la forme d'un ordre de mouvement en date du