L'hôtel NH Hoteles dispose de 245 chambres et offre des prestations que ne proposait pas l'hôtel Sofitel, salles de réunion et de séminaire, jacuzzi, spa, sauna.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires corrompues

simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ la société Montagu Private Equity, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica Holdings, société par actions

Trois postes ainsi pu être identifiés : responsable ordonnancement/lancement, responsable développement process et responsable industrialisation.

X... fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action intentée contre M. Y... et de déclarer irrecevables les demandes formées à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sharp Manufacturing France, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , contre

action au moment de l'engagement de la procédure de licenciement à l'encontre de Mme Y... ; que le président de la société ASF a déclaré à la presse que Mme Y... a été licenciée parce que ses absences

KK..., contre sa volonté, l'avait été à l'issue d'un arrêt de travail de plus de trois ans résultant d'une agression commise par son supérieur hiérarchique, que cette formation, réservée, en principe,

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

S..., domicilié [...] , 2°/ la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-10.285 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel

et 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée le 7 septembre 1989 en qualité de comptable par l'Association pour les inadaptés de la région Ouest de Paris (AIHROP), a, après avoir été nommée en 1995 responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], contre

directe à la loi du for évinçait, a violé l'article 3 du code civil ; 2°/ que l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable est régie, en matière de responsabilité contractuelle comme

dirigée contre la société Eukor.

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.869 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle

Monsieur X...ne se prévaut, au soutien. de ses demandes dirigées contre la société ISL, d'aucun autre grief que ceux exprimés dans sa lettre du 31 mars 2008.

Au cours de l'année 2014, des athlètes russes de niveau international ont dénoncé des faits révélateurs d'un système de corruption pouvant impliquer des responsables de la [10] ([10]), présidée par M.

I... , domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Action innovante pour le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [T] PNE, société par actions