développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

en paiement de la Caisse de crédit mutuel, M.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action contre les cautions, alors « que l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription

Mme [S] ne s'étant pas portée caution, la demande en paiement de la banque doit être rejetée en tant qu'elle est formée contre elle.

A la suite du paiement par M.

UNE CONDAMNATION SOLIDAIRE, ALORS QUE, D'APRES LES DEMANDEURS EN CASSATION, D'UNE PART, CHACUNE DES FAUTES RETENUES A L'ENCONTRE DES CO-AUTEURS DU DOMMAGE ENTRAINAIT UN DOMMAGE DISTINCT, EXCLUANT L'OBLIGATION

solidaires au paiement de certaines sommes acquiert force de chose jugée contre celui d'entre eux qui n'interjette pas appel et ne se joint pas à l'appel de l'autre codébiteur, même s'il est réformé sur

Le demandeur au pourvoi n° Y 23-11.084 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme BNP, dite Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9e), défenderesse

L'action de la banque, initiée le 8 décembre 1997 par une demande de paiement des loyers en exécution du protocole notamment, à l'endroit de la société Delta Park, n'interrompt pas le délai

intentée contre M.

Cette panne résulte d'une désolidarisation d'une tôle de protection d'un des éléments du moteur secondaire qui s'est encastré dans l'entre-fer, espace existant (entre ?)

chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Samgab, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , défenderesse à la cassation

Par actes des 21 et 28 juillet 2016, elle a assigné en paiement du solde M. [Z] seul pour le second prêt et les deux emprunteurs solidairement pour le premier.

Z... est principalement une action personnelle mobilière dirigée contre deux de ses co-associés, outre M. C...

de [Localité 1], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

A... en paiement de la somme de 736 708,78 francs ; que la société a elle-même assigné la banque en vue de faire reconnaître sa responsabilité et la faire condamner au paiement de la somme de 1 060 000

formé le pourvoi n° J 18-21.493 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chronopost, société par actions simplifiée, 2°/ à la société DPD France, société par actions

E..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Coteaux, société par actions simplifiée

en paiement exercée par la banque ne se heurtait pas à l'autorité de la chose jugée attachée à la décision rendue sur l'action en responsabilité intentée contre elle ; Et attendu que l'arrêt retient