Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

L'association à but non-lucratif ARTEAI gère un institut médico-éducatif et un foyer d'accueil médicalisé pour enfants et adultes handicapés.

qualité par la société Bernier automobiles, a été victime d'un accident du travail, le 5 avril 2007, et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 4 avril 2008 ; que, contestant le bien-fondé

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

ce stade de la discussion sur la recevabilité de l'action, la détermination de la ou des masses de biens constituant le gage du créancier tiers opposant est indifférente puisque la fraude peut également

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

légitime et lorsque les moyens de réaliser ce but sont appropriés et nécessaires ; que le fait de réduire les indemnités, dans des conditions très importantes, au préjudice des seuls salariés âgés de

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA Picardie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes Y... et Z..., et

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme J....

La société précise que la salariée ne pouvait pas l'ignorer puisque dans le cadre des pièces à fournir figurait bien la copie du livret de famille pour les femmes (si nécessaire) permettant de déterminer

de grande instance de SARREGUEMINES afin d'en obtenir le paiement d'une somme de 438 027,31 € en raison d'une faute bancaire imputée à la défenderesse, de sorte que la société VIVAMOBILE Gmbh était bien

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2009), que Mme X... a été engagée par l'association de gestion Maurice Duprey en qualité de chef de maison catégorie 4-2 par contrat à durée déterminée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme M..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Dentsply Ih, l'avis de M.

"aux motifs qu'il ressort des dispositions de l'article 314-1 du code pénal que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

ALPAGRI ne me transfère toujours pas ses clients et m'augmente les charges de structure (masse salariale).