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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd90

Cassation

13 mars 1980

13 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GARD, EMPLOYE A LA SNCF EN QUALITE D'AGENT D'EXPLOITATION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL LE 23 OCTOBRE 1971 ET QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES, LE 20

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CC

soc

6137245acd58014677414cbd

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., engagé comme agent d'exploitation par la société Vigiles de l'Ile-de-France le 15 juin 1993, a été licencié le 20 septembre 1997 pour "absences irrégulières et injustifiées perturbant le fonctionnement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00717

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

X..., engagé le 6 janvier 2006 en qualité d'agent d'exploitation par la société Phénix sécurité protection, a démissionné le 21 juillet 2006 ; que le 31 juillet 2006, un protocole transactionnel a été

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de service, catégorie à laquelle elle appartient de sorte que la cour d'appel ne pouvait la débouter de sa demande de paiement à ce titre au prétexte que l'octroi d'un treizième mois aux agents d'exploitation

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soc

613723cdcd5801467740e56d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Daniel X..., engagé le 2 avril 1999 par la société Force sécurité international, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 19 novembre 1999 pour cause réelle et sérieuse ; qu'il a saisi le conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01358

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

A..., licencié le 27 avril 2008 ; Toutefois, la société GAZECHIM justifie avoir recruté deux agents d'exploitation polyvalents : M. Z... le 16 juin et M.

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00593

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... a été engagé par la société Frans Maas à compter du 5 juin 2001 en qualité d'agent d'exploitation, pour travailler au sein de la structure bordelaise de cette société ; que, par avenant à son contrat

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02356

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X..., embauché comme agent d'exploitation d'un poste à un autre dans le ressort de l'agence de rattachement, tel que relaté par le salarié, et justifié par la perte de contrats avec des clients ne peut

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soc

61372470cd58014677415827

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main Sécurité Nucléaire ; que jusqu'au mois d'octobre 1998, il a perçu une prime de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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6079b1a79ba5988459c52d55

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... a été admis le 6 janvier 1992 à effectuer un stage d'agent d'exploitation d'une durée d'un an ; que la relation contractuelle a été rompue le 25 mars 1993, au terme d'une procédure de licenciement

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613721d9cd580146773f8166

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... a été engagé pour un an, selon contrat à durée déterminée du 23 janvier 1989, en qualité d'agent d'exploitation par la société SAPA ; que l'employeur a mis fin au contrat le 17 juin 1989 pour faute

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613723e8cd5801467740fb31

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le stage d'un an auquel sont soumis, en application de l'article 4 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, les agents

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soc

613724b1cd5801467741793d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... un rappel de salaire, à l'affecter au poste d'agent d'exploitation et à lui verser mensuellement une somme à ajouter à son salaire ainsi qu'à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour

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soc

613723a1cd5801467740c47b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., au service de la société Sécuri France depuis le 12 juillet 1995, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1995 ; que contestant le bien fondé de cette mesure

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613723e3cd5801467740f764

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

prud'hommes de Lille, 9 mars 2000) d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon le moyen, que l'article 6, annexe IV, de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité accorde aux agents

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soc

6137220fcd580146773f9e54

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; Attendu que, selon ce texte, la période d'essai des agents

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6079b1979ba5988459c529d3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., de nationalité zaïroise, a été engagé par la société Surveillance générale industrielle en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 juillet 1987 ; que

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61372373cd58014677409f7d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., engagé le 8 septembre 1992, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Vidor, a été licencié, le 29 août 1994, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

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613722cccd58014677401951

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., agent d'exploitation au service de la société Ongas, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment un rappel d'indemnité de panier; Attendu que la société Ongas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

les articles L. 1331-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 2004 par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent

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