marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de l'Hérault a notifié

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article susvisé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE l'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 18 novembre

a pour effet de remettre la cause et les parties au même et semblable état où elles se trouvaient avant l'arrêt annulé et que la cassation, qui a atteint un chef du dispositif, n'en laisse rien subsister

sont inconciliables et qu'aucune d'elles n'est susceptible d'un recours ordinaire ; que dès lors que le premier arrêt est conforme à la doctrine de la Cour de Cassation, il y a lieu d'annuler partiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1493 F-D Pourvoi n° T 16-14.616

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, (Cass. soc. 13 décembre 2006, n° 05-44.093), que M.

DES CHEFS ALLEGUES DANS LE SECOND MOYEN ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES DU 3 MAI 1984 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de communication de pièces et d'annulation de la procédure formées par M. et Mme D..., l'arrêt rendu le 2 juillet 2019,

de Cassation a cassé de ces chefs le jugement précité ; que le tribunal d'instance d'Asnières, statuant sur renvoi après cassation, a, par jugement du 15 mai 1991, annulé le protocole d'accord préelectoral

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2011), que M.

avec son activité agit en tant que consommateur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'acquisition d'un cheval de course ne s'inscrivait pas dans l'objet social ou dans l'exercice normal

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M.