K... et deux autres prévenus pour trois faits de publicité mensongère informe que les sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi que M.

professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

Ladite déclaration d'appel a été transmise au service des appels du tribunal de grande instance de Paris, le 23 décembre 2019 par télécopie à 16h53 après avoir été contresignée par le représentant du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[P] [L] a formé des pourvois contre l'arrêt n° 94/2021 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 février 2021, qui, dans l'information suivie

[K] [P] a formé des pourvois contre l'arrêt n° 95/2021 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 février 2021, qui, dans l'information suivie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme formé hors délai l'appel de M. E...

La société Bouygues Telecom a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

MOLINIE, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

O... a fait appel de cette condamnation le 10 octobre 2019. 4.

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rajani Y..., épouse Z..., 2 / M.

arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

hausse le lundi matin, il était fort probable que le marché terminât la journée en forte hausse et que le prix de vente de la SICAV fixé sur le dernier cours fût lui-même en forte hausse ; en l'espèce

[D] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.006 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[D] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre

couvrant un système propulsif bi-liquide d'un satellite artificiel et l'utilisation de ce système pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

revêtus de sa signature, des rapports de visites de clients établis par lui, du registre des appels téléphoniques de la société Procelec, en formation, pour la période du 27 avril au 18 mai 1992, d'un