CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 439 résultats pour « article 1083 du code civil »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01203

27 novembre 2024

27 novembre 2024

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle

Page 6 sur 222

← Précédent Suivant →

CC

comm

61372251cd580146773fbfb5

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... ait été mis en demeure de conclure ; d'où il suit que les articles 14, 764 du nouveau Code de procédure civile, 161 du décret du 27 décembre 1985 ont été violés ; et alors d'autre part, que

Source officielle

civ1

60794ce49ba5988459c47669

22 février 2000

22 février 2000

Z... légataire universel, est décédée le 22 septembre 1987 ; que Mme A..., ayant entendu exercer, conformément à l'article 1084 du Code civil, son droit d'option sur l'enclos, s'est heurtée à l'opposition

Source officielle

civ1

6137247ecd58014677415f4c

28 février 2006

28 février 2006

Daniel Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la vente de la propriété a emporté révocation du legs consenti par testament du 17 octobre 1984, en violation de l'article 1038 du Code civil

Source officielle

civ2

6137239ecd5801467740c245

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239ecd5801467740c246

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239ecd5801467740c24c

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239ecd5801467740c24d

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239fcd5801467740c312

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239fcd5801467740c313

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239fcd5801467740c314

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

6137239fcd5801467740c315

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723a1cd5801467740c494

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723a1cd5801467740c495

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740edfc

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740edfd

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740ee00

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740ee01

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740ee02

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle

civ2

613723d7cd5801467740ee03

23 mai 2001

23 mai 2001

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

Source officielle