AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

se transporte sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions ; qu'en conséquence, la chambre de l'instruction de la cour d'appel ne pouvait considérer comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M.

par ce précédent arrêt ; qu'ainsi tous les magistrats qui ont concouru au jugement de l'affaire n'ont pas assisté à toutes les audiences où le fond a été discuté, de sorte que l'arrêt attaqué est entaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, en quatrième lieu, que la cour d'appel ne pouvait en toute hypothèse entrer en voie de condamnation du chef de complicité d'abus de biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

-2 PRECITE NE CONCERNE PAS LA PROCEDURE A L'AUDIENCE ; QU'ENSUITE, LA CONVOCATION DU MINEUR A L'AUDIENCE N'ETANT QUE FACULTATIVE, EN VERTU DE L'ARTICLE 888-7 DU MEME CODE, L'ABSENCE DE MENTION, DANS LA

[W] [S] ; AUX MOTIFS QUE la procédure d'assistance éducative est applicable à tous les mineurs non émancipés qui se trouvent sur le territoire français quelque soit leur nationalité, si leur santé,

; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la tierce personne apporte à la victime l'aide lui permettant de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité, la cour d'appel, qui, en dépit

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 19-19.370 R É P U B L I Q U E F

D'ASSISES DES MINEURS QUE DE L'ARRET DISTINCT STATUANT SUR LES NULLITES PROPOSEES A LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUE TOUS LES INCULPES, ET NOTAMMENT X...

la Cour et le président ; " alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en l'absence d'incident, la Cour n'était compétente ni pour statuer, ni même pour délibérer sur l'opportunité d'une mesure