Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA), dont le siège est I.M.P.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Blondel, avocat de l'association Haut-Saônoise de Sauvegarde de

[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) Ordonnance : 60583

de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Hautes-Alpes, dont le siège est ...

le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Soissons, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Soissons, à Soissons (Aisne), 2°/ de l'Association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-21.948 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

[N] [X], domicilié [Adresse 5], assisté de sa curatrice, l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, 2°/ à l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, association

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance d'Eure-et-Loir, dont le siège social est

Partie intervenante : l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte, agissant en qualité de mandataire spécial de Mme [I] [G], dont le siège est [Adresse 2].

L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Seine-et-Marne (ADSEA-SM), dont le siège est sis ...

l'office du juge des référés, qu'il n'existait pas de contestation sérieuse quant à l'octroi de provisions, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association

d'entraîner des poursuites judiciaires, administratives ou disciplinaires ; que ces courriers sont adressés à deux institutions qui son habilités, dans le cadre du contrôle qu'ils exercent sur une association

départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-Denis (ADSEA 93) a signé le 17 novembre 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 13 juin

déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes-Maritimes, dont

Christian X..., domicilié [...], 2°/ l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte de l'Ardèche, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre

vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Départementale pour la Sauvegarde de l' Enfance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.