..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil , ensemble l'article L. 132-5-1 du code des assurances

ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril 1988, en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse séparée de biens, donataire de l'usufruit

capital dont le montant est fixé par le juge ; que l'attribution ou l'affectation de biens en capital peut se faire notamment par l'abandon de biens en nature, meubles ou immeubles, en propriété, en usufruit

Mais elle ne répond pas aux demandes suivantes : -les valeurs de rachat des différents contrats d'assurance-vie, notamment ceux déclarés en 2007 mais pas les années suivantes, souscrits auprès du GAN,

Il est constant que le caractère manifestement exagéré du montant des primes versées par le contractant d'une assurance vie s'apprécie au moment du versement desdites primes au regard de l'âge du souscripteur

, de multiples demandes relatives au remboursement des cotisations d'assurances pour 820,74 €, officialisation de l'abandon d'usufruit à la date du jugement, au paiement du montant des réparations de l'immeuble

d'un château provenant de sa famille, elle n'était pas pour autant fortunée car n'ayant aucune liquidité importante disponible, des revenus limités, des charges considérables et aucun autre bien que l'usufruit

Z... devrait relever les consorts Y... de l'intégralité des condamnations prononcées contre eux, et mis hors de cause la Caisse d'assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté (les Assurances

, soit en usufruit seulement, soit en encore en pleine propriété et nue-propriété ; que la convention prévoyait que le choix de la quotité disponible donnée appartiendrait exclusivement à la donataire

[I] [S], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

, ENFIN D'ACQUITTER A SA PLACE UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 240 FRANCS PAR ELLE DUE A VEUVE Z..., AINSI QUE LES IMPOTS ET ASSURANCES ; QU'ELLE RETIENT ENSUITE QUE LES EXPERTS, NOMMES PAR JUGEMENT

assurance vie, en désignant comme bénéficiaires en cas de décès ses enfants Thérèse et Michel ; qu'après le décès de sa mère Mme Renée X...

Il partage les charges de la vie courante avec Madame T... ; qu'il dispose d'avoirs qu'il évalue selon sa déclaration sur l'honneur à 377 603 E. constitués de son épargne, d'assurances-vie et de parts

souscrits par Mme [N] [O] ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rapport à la succession du montant des primes des contrats d'assurance vie : Aux termes de l'article L. 132-13 du code des assurances :

Z... et de la SCI Crijancyl et des condamnations prononcées contre elle au profit des époux X... dès lors qu'aucune des garanties souscrites par la société SMTS au titre de la police d'assurance des entreprises

des assurances-vie, ne suffisait pas à justifier le caractère excessif des primes d'assurance au moment de leurs versements, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-13

X... par une assurance incapacité-décès, la cour d'appel, en considérant que Mme Y... aurait dû supporter 50 % du remboursement du prêt même si M.

des biens dépendant de la succession de Robert X... et que cet usufruit s'est éteint au décès de Léone Y... ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base

Auguste X... a acquis la nue-propriété d'une ferme par acte authentique du 25 juillet 1947, puis l'usufruit du même bien par un autre acte du 23 décembre 1949 ; qu'à la suite d'un incendie survenu en 1981

.] ; - S'agissant des assurances-vie : Tout document permettant de justifier de la désignation du ou des bénéficiaires des contrats souscrits par M. C...