N... condamnation assortie d'une astreinte de 2.000 € par jour pendant trois mois, astreinte déjà liquidée pour un montant de 23.000 € et réitérée à hauteur de 800 € par jour pendant quatre mois, travaux

, elle s'est décidée à exécuter la condamnation, mais de la sorte tardivement alors pourtant que le montant journalier de l'astreinte prononcée était à l'évidence important ; que la remise en état des

mars 1988 et fait constater par huissier de justice, le 27 novembre 1989, que le terrain avait été remis en état, M. de Y... a demandé la liquidation de l'astreinte pour la période allant du 4 avril 1988

en état des parties communes sous astreinte passé un certain délai ; qu'il est constant et non contesté que la société appelante n'a pas exécuté l'obligation de remise en état des parties communes instaurée

de l'astreinte était devenue sans objet ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il y a lieu à liquidation de l'astreinte dès que l'injonction assortie de l'astreinte a été exécutée avec retard, peu important

"afférent aux non-finitions, à la remise des clefs et au paiement du solde du prix de 96 000 francs ; que, par ordonnance de référé du 6 septembre 1989, la SCI a été condamnée sous astreinte à remettre

alors au " rétablissement des lieux dans leur état antérieur " et non point à la démolition simplement ordonnée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés ;

en place du portillon sans limitation à cette seconde obligation malgré le jugement querellé, puisque la mesure accessoire constituée par l'astreinte assortissant ces condamnations avait été justement

en état en à peine deux mois, était tenue non pas à la remise en état de l'étanchéité mais à la remise en état du toit terrasse en son état d'origine, c'est-à-dire avant la réalisation de l'étanchéité

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la demande de la société Box productions, qui éditait une publication intitulée "Cuisine Créative", il a été fait interdiction, sous peine d'astreinte

jugement ordonnant l'injonction assortie d'une astreinte, tel qu'éclairé par ses motifs et par l'examen du plan établi en 1982 par M.

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans violer l'autorité de la chose jugée, que l'astreinte assortissant l'injonction faite de démolir la partie du mur de soutènement

de l'expert pour « remettre les ouvrages en état d'origine » ou « la remise en état initial de l'allège » sans pour autant avoir fait apparaître en quoi les travaux réalisés ne respectaient pas l'autorisation

Y..., à "exécuter les travaux de remise en état nécessaires et lui incombant dans l'immeuble" ; que M.

au juge saisi d'une demande de liquidation d'astreinte de tenir compte du fait que l'obligation assortie d'astreinte avait été exécutée avant que celle-ci n'ait été prononcée ; qu'en l'espèce, M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a liquidé à 27 300 euros l'astreinte assortissant l'obligation pour la société Pattonair de réintégrer M.

les lieux aux frais de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR supprimé, pour l'avenir, l'astreinte assortissant les obligations fixées par l'ordonnance de référé du

W... , d'autre part, a confirmé l'ordonnance du 16 février 2016, qui a ordonné aux époux F... de démolir le mur édifié sur la parcelle 194 et de remettre sous astreinte, les lieux en l'état antérieur ;

d'une astreinte peut réviser le point de départ de cette astreinte ; qu'en l'espèce, la cour était saisie d'un appel général dirigé contre un jugement ayant ordonné une astreinte de