l'unité économique et sociale n'est pas contestée, énonce "chaque organisation syndicale représentative désigne 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi le personnel" ; que l'article 10-2 de l'avenant

l'unité économique et sociale n'est pas contestée, énonce "chaque organisation syndicale représentative désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi le personnel" ; que l'article 10-2 de l'avenant

n° 1 en date du 5 septembre 2004, avenant n° 2 en date du 22 avril 2005 avenant n° 3 en date du 15 mars 2006, avenant n° 4 en date du 14 août 2006, avenant n° 5 en date du 1er août 2011 et avenant n°

X..., expert, afin de départager les deux experts des parties dans la procédure de révision du prix du bail contractuellement prévue par un avenant du 27 mars 1936 ; que la SCI, ayant le 25 avril 1995,

plus d'une fois par an soit avant le délai d'un an écoulé depuis la précédente révision, dès lors que le délai de prévenance est respecté ; que selon le principe même de la modulation, la durée mensuelle

AUX MOTIFS QUE l'avenant n°1 de révision de la convention collective de travail du 22 décembre 1999 relatif au fait syndical dispose dans son article 2 « les moyens des organisations syndicales au niveau

Il est précisé que la présente clause constitue une indexation conventionnelle et ne se réfère pas à la révision triennale et légale prévue par la loi du 30 septembre 1953 et qui est de droit.

à son contrat de travail signé le 9 juillet 2001 en exécution de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, elle a été placée à l'indice

satisfaire aux conditions de cette révision, que la possible exploitation par M.

Monsieur X..., la M.S.A. a manqué à son obligation de mettre en oeuvre un plan individuel d'adaptation pour tenir compte du temps passé à l'exercice de ses mandats ; Aux termes des articles 11 à 11-3 de l'avenant

X... a été engagé à compter du 4 janvier 1988 par la société Sexmoor en qualité d'employé de laboratoire, promu à compter du 1er novembre 1989 " manager département logistique " par un avenant prévoyant

tarifaire fixée par un avenant comme étant expressément convenue « en attente de l'application de la clause de révision » prévue par la convention de base, n'est pas acceptée à titre définitif par les

du 25 juin 1998 comportait certes une "clause de révision" prévoyant en termes généraux une obligation de réexamen des dispositions de l'avenant tous les cinq ans, cette clause figurait cependant dans

n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; 2°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n°

française de crédit coopératif (BFCC), a accordé à la société Les Strelitzias une garantie de financement et de souscription ; que le marché conclu avec la société Botta a été modifié, notamment par un avenant

en vue de la révision de l'accord ne pouvait être engagée avant un délai d'un an à compter de la signature de l'accord, soit avant le 19 avril 2020 ; qu'en jugeant, pour dire valide et applicable l'avenant

février 1996, les sociétés SEFINE et Locamod sont convenues, à titre exceptionnel et en considération des difficultés de la société locataire, d'une diminution du loyer à compter du 1er février 1996, l'avenant

d'une part, que la société locataire n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, invoqué l'existence d'une erreur du notaire rédacteur de l'acte du 28 mai 1964 ayant consisté à ajouter la clause de révision

janvier 2007 » ; que la société RTE souligne également que « l'avenant n° 2 a clairement exprimé le nouveau prix convenu » ; que cet avenant stipule en son article 3 : « les parties conviennent d&

ajoutait "que cet accord n'aura aucune incidence sur les révisions ultérieures après rénovation de l'immeuble"; qu'en considérant qu'eu égard à cet avenant qui avait tenu compte des inconvénients supportés