Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

. ; Sur le rapport de Mme Q..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A 95-30.073 à E 95-30.077, qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 28

Après avoir, par motifs propres et adoptés, retenu qu'il appartenait à l'administration fiscale, compte tenu de l'avis défavorable rendu par le comité de l'abus de droit fiscal, de

Plus récemment, Madame Corinne B... effectuait le 16 février 2007 une déclaration de main courante aux services de police, dans laquelle cette infirmière disait avoir été traitée de vieille pute et d'incompétente

la teneur et l'origine des informations obtenues auprès de M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé au pourvoi principal, qui est

informé M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la [3] à verser à M.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 mai 2011 ordonnant la prolongation du maintien en rétention de Madame X...

instance de Bourgoin-Jallieu et de Grenoble ; que les deux ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, le 27 novembre 1998, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins

Z... des salariés se sont plaints de menaces quant à leur prime de fin d'année, d'une délocalisation ou encore d'un recours à des « bus de polonais » et en ont fait part au CE ; il vous est reproché d'avoir

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

pour permettre aux emprunteurs, en tant que consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, de comprendre la portée concrète du fonctionnement du prêt et du risque lié

A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés,

A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

société Hokofarm, fabricant des appareils argués de contrefaçon ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 93-21.640 pris en ses deux premières branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir

G..., supérieur hiérarchique qui atteste « ne pas avoir autorisé M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société