X... a obtenu le transfert du crédit documentaire par la Sovarex au profit de la société Saas dès le 26 juin 1991 ; que le fait, à le supposer établi, que Mario Y... ait, courant juillet 1991, affirmé

Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

émis en date du 18 février 2005, dont les documents ont été présentés le11mars 2005 et ne sont pas conformes aux stipulations de ce crédit documentaire, ce dont cette société a été avisée le 17 mars 2005

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aljoro, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, et l'avis de Mme Gueguen

conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Le 1er février 2016, la chaîne de télévision Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par M.

observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. et Mme [S] et de la société Prontimex, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et après en avoir

Leclercq, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Bordelaise de CIC, de Me Cossa, avocat de la société Banque Monod, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

né le [Date naissance 2] 2001, de sorte qu'il était majeur le 15 septembre 2020, jour du prononcé de l'arrêt attaqué ; qu'à cette date, son recours contre le jugement du 12 avril 2019 ayant dit n'y avoir

La cour d'appel, qui a constaté que l'avis émis par le médecin du travail était , non un avis d'aptitude avec réserve, mais un avis d'inaptitude au poste précédemment occupé, et que l'employeur n'établissait

Poullain, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Banque Finindus, de Me Copper-Royer, avocat de la société Embdef, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

Y..., conseiller référendaire, l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que M.

Banque de l'Europe Méridionale (BEMO) a été licencié pour motif économique le 8 janvier 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002) d'avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2010) de l'avoir

selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China ans South sea bank Ltd Hong-Kong (la banque émettrice) a émis le 19 février 1998 un crédit documentaire

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11

désistés de leurs pourvois principal et incident respectifs ; Statuant sur le pourvoi incident de la société Aluminium Péchiney : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), qu'après avoir

de Me Bouthors, avocat de la société Santé actions innovations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aesthetic group ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, l'avis