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740 résultats pour « biens figurant au compte joint des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300676

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer aux époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101116

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Deux chèques en original tirés sur le compte de la banque HSBC de Monsieur X... sont joints à l'acte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100292

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X...pour faux et usage de faux à l'occasion de la transformation de l'un des comptes joints des époux en compte nominatif du mari, que cette procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu ; qu'après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101273

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

et notamment de la séparation de leurs comptes bancaires ; Qu'en se déterminant ainsi, sans relever aucun élément justifiant de la réalité de la collaboration des époux après la date de leur séparation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

le procès-verbal de constat douanier suffisant, selon la jurisprudence susvisée, à permettre l'ouverture d'une information, quelle que soit la mention pré-imprimée figurant sur ledit réquisitoire ; qu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110751

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à Marcy-sur-Anse (69), dont elle était propriétaire indivis avec ses frères et soeurs ; que, cependant, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, si le compte joint des époux a effectivement été

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015a4

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., son époux séparé de biens; que M. X... a assigné la société en remboursement desdites sommes; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300637

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atriadus crédit insurance NV : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), qu'en 2006, les époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100720

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

joint, d'un compte professionnel au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100499

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

avant la transformation de ce compte en compte personnel de Silvia Y... ; qu'en effet, il ressort du débat et des pièces produites que les sommes figurant sur le compte proviennent des opérations faites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301269

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Il y a donc une perte de la valeur du bien immobilier des époux X... du fait des vues directes des lots 23 et 25 sur leur propriété » faisaient valoir que (v. pages 11 et 12 des conclusions d'appel) «

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100078

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

joint des époux, le 15 mai 2000, une somme totale de 53. 357 euros qui provenaient de la succession de son père ; que ces deniers ont été pour partie retirés par Monsieur X...du compte joint et utilisés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100057

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

figurant sur le compromis de vente du 17 septembre 1998 ne sont pas identiques puisqu'initialement les biens immobiliers qui devaient être vendus étaient les parcelles cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300157

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Z... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200049

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

tirés sur un compte joint du ménage, ou encore que les fonds retirés aient fait l'objet d'un virement sur ce compte joint, dès lors que le contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur X... lui était

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48524

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

sur un compte joint ouvert aux noms de deux époux séparés de biens sont présumées leur appartenir en indivision, sauf preuve contraire ; Attendu que pour décider que les comptes litigieux ouverts auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

. ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201620

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

pour les époux X... de faire face à leur passif et leur volonté de mettre en vente rapidement leur bien immobilier en vue d'apurer ce passif ne sont pas rapportées (jugement attaqué, pp. 2, 3 et 4) ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110643

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... reproduits sur les photos ci-jointes, sont bien de Jean E.... Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300404

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation avec piscine, l'ont, après expertise, assignée avec la société Zedda en paiement de sommes ; Attendu que pour déclarer recevable l'action des époux

Source officielle

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