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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300676
26 mai 2009
le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer aux époux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101116
18 octobre 2017
Deux chèques en original tirés sur le compte de la banque HSBC de Monsieur X... sont joints à l'acte.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100292
19 mars 2014
X...pour faux et usage de faux à l'occasion de la transformation de l'un des comptes joints des époux en compte nominatif du mari, que cette procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu ; qu'après
ECLI:FR:CCASS:2008:C101273
17 décembre 2008
et notamment de la séparation de leurs comptes bancaires ; Qu'en se déterminant ainsi, sans relever aucun élément justifiant de la réalité de la collaboration des époux après la date de leur séparation
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
le procès-verbal de constat douanier suffisant, selon la jurisprudence susvisée, à permettre l'ouverture d'une information, quelle que soit la mention pré-imprimée figurant sur ledit réquisitoire ; qu'à
ECLI:FR:CCASS:2018:C110751
5 décembre 2018
à Marcy-sur-Anse (69), dont elle était propriétaire indivis avec ses frères et soeurs ; que, cependant, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, si le compte joint des époux a effectivement été
comm
613722c7cd580146774015a4
18 février 1997
X..., son époux séparé de biens; que M. X... a assigné la société en remboursement desdites sommes; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300637
28 mai 2013
acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atriadus crédit insurance NV : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), qu'en 2006, les époux
ECLI:FR:CCASS:2014:C100720
18 juin 2014
joint, d'un compte professionnel au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100499
14 mai 2014
avant la transformation de ce compte en compte personnel de Silvia Y... ; qu'en effet, il ressort du débat et des pièces produites que les sommes figurant sur le compte proviennent des opérations faites
ECLI:FR:CCASS:2009:C301269
3 novembre 2009
Il y a donc une perte de la valeur du bien immobilier des époux X... du fait des vues directes des lots 23 et 25 sur leur propriété » faisaient valoir que (v. pages 11 et 12 des conclusions d'appel) «
ECLI:FR:CCASS:2015:C100078
28 janvier 2015
joint des époux, le 15 mai 2000, une somme totale de 53. 357 euros qui provenaient de la succession de son père ; que ces deniers ont été pour partie retirés par Monsieur X...du compte joint et utilisés
ECLI:FR:CCASS:2017:C100057
11 janvier 2017
figurant sur le compromis de vente du 17 septembre 1998 ne sont pas identiques puisqu'initialement les biens immobiliers qui devaient être vendus étaient les parcelles cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre
ECLI:FR:CCASS:2012:C300157
31 janvier 2012
Z... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200049
13 janvier 2012
tirés sur un compte joint du ménage, ou encore que les fonds retirés aient fait l'objet d'un virement sur ce compte joint, dès lors que le contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur X... lui était
60794d319ba5988459c48524
22 juin 2004
sur un compte joint ouvert aux noms de deux époux séparés de biens sont présumées leur appartenir en indivision, sauf preuve contraire ; Attendu que pour décider que les comptes litigieux ouverts auprès
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613
4 juillet 2018
. ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner
ECLI:FR:CCASS:2013:C201620
17 octobre 2013
pour les époux X... de faire face à leur passif et leur volonté de mettre en vente rapidement leur bien immobilier en vue d'apurer ce passif ne sont pas rapportées (jugement attaqué, pp. 2, 3 et 4) ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
X... reproduits sur les photos ci-jointes, sont bien de Jean E.... Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300404
3 avril 2013
vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation avec piscine, l'ont, après expertise, assignée avec la société Zedda en paiement de sommes ; Attendu que pour déclarer recevable l'action des époux
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