rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 241-51-1, alinéa 1er, devenu R. 4624-31 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, sauf dans le cas où le maintien du salarié

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption active de salarié

L'ARTICLE L122 125 2 DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA DENATURATION DU CERTIFICAT D'ARRET DE TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE 3 EME CLERC DEPUIS LE 1 ER DECEMBRE 1972 PAR ME Z..., A QUITTE L'ETUDE

Jean-Marie L..., demeurant à Ustariz (Pyrénées-Atlantiques), centre Idekia, 24°/ le Syndicat CFDT Santé services sociaux de Bayonne, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), bourse du travail

celle d'un salarié cadre classé niveau II ayant 20 ans d'ancienneté à la somme de 45 706 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 2005), que M.

et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière et que ces conditions sont cumulatives

Y... a été engagé le 1er octobre 1988, en qualité d'attaché de direction, par le Groupement d'études et de prestations du groupe de la compagnie bancaire, devenu le Groupement d'études et de prestations

[V] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-12.966 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fenwal

Roger, avocat du Centre Léon Berard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X..., bénéficiaire d'une bourse

: Sur les pourvois n° R 97-43.780, D 98-40.484 et G 99-40.423 formés par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études

par : , 2°/ l'Unédic, [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études

professionnels identifiés comme tels et que dès lors, le répertoire JM devant être considéré comme personnel, l'huissier n'aurait pas dû l'ouvrir ; Attendu cependant que les fichiers créés par le salarié

d'ouverture de la bourse de 9 heures à 18 heures, que c'est à Monsieur Jean-Michel Y... qu'avait été confiée cette mission de support technique et que d'ailleurs il était le seul salarié de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 septembre 2005), que M.

[J], celui-ci ne pouvant pas plus arguer de l'attribution d'une bourse d'études par la Fondation comme d'ailleurs d'une indemnité mensuelle de 1 000 euros dès lors que celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005

de cadre, divers emplois qualifiés d'analyste-programmeur puis d'analyste et avoir été chargé de la responsabilité de l'informatique usine, il a été muté par lettre du 20 janvier 1982 à la cellule d'études

animaux, avait déséquilibré l'activité de poney-club que les deux époux tenaient ensemble et avait causé à la femme un préjudice matériel certain ; que Mme X... avait été contrainte d'employer une salariée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 juin 2013), qu'au moment où elle était placée en arrêt de travail