Au terme de 2 années, puis tous les 2 ans, le salarié voit son indice augmenter de 2 points pour les groupes I, II, III et IV-1 et de 3 points pour les groupes IV-2, IV-3 et V à la date anniversaire de

2010 et sur heures supplémentaires accomplies au-delà de 45 heures, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'

2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute calculée selon la formule suivante : forfait journalier X nombre de

2 de la convention collective et précisaient encore que "pour l'ensemble de ce travail, l'animateur percevra une rémunération brute calculée selon la formule suivante : forfait journalier X nombre de

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d'acomptes mensuels, en fonction du nombre d'équipiers affectés au représentant responsable en début d'édition.

contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise ; " 1) aux motifs que, selon

à la société Alstom transport, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Tanneries Dupire, société anonyme, dont le siège est ...,

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l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de travail clandestin par dissimulation d'heures supplémentaires ; " aux motifs que le prévenu est poursuivi pour deux délits distincts, commis de l'année

) capitalisation : 157 680 euros x 20,052 ( prix de l'euro de rente pour un homme âgé de 53 ans selon le barème de capitalisation de mai 2011 basé sur les tables de mortalité 2006-2008 et sur un taux d'intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE)

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.