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577 résultats pour « caractère insurmontable (non) »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100608

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

mai 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 608 FS-D Pourvoi n° Q 16-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100607

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424690

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00772

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100494

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° E 19-10.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100794

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

____ Audience publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 794 F-P+B Pourvoi n° R 17-22.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02253

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01130

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100604

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100605

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile agricole Covial, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00439

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° U 25-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01340

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b849

Cassation

5 mai 1980

5 mai 1980

joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, de celles du jugement dont il a adopté les motifs non

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01237

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

comm

613722a7cd580146773ffabe

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié Ministère

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4a2

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

octobre 1988 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes et explosifs, en relation avec une entreprise à caractère

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01222

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100571

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00711

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

" et que la société Biomet France, qui s'était heurtée à des difficultés insurmontables, avait satisfait à ses obligations de licenciée, sans méconnaître la portée juridique de ses propres constatations

Source officielle

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