réelle et sérieuse et pour débouter en conséquence Mlle Coraline X... de ses demandes, que Mlle Coraline X... avait bénéficié de très nombreux arrêt de travail pour cause de maladie au cours de l'exécution

a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 7 octobre 1991 au 1er avril 1992; que le 30 mars 1992, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son travail, sauf au port de charges

prud'hommes d'Arras, 26 mai 1987), Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Etablissements Gossart-Devianne, à compter du 29 septembre 1980 ; qu'elle a dû cesser son travail pour cause

d'appel, la société faisait valoir que le licenciement avait été prononcé en raison de la faute grave commise par le salarié qui avait tiré prétexte d'une prétendue prolongation d'arrêt de travail pour cause

titulaire d'office notarial fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'employeur qui, tenu par la convention collective du notariat de maintenir au salarié absent pour cause

que Mme X... engagée, le 9 juin 1978, par la société française des produits Tip-Top, en qualité de secrétaire, a été nommée, en juin 1988 au poste de chef de groupe; qu'après avoir été absente pour cause

IF... absente pour cause d'enfant malade, 30. CDD du 3 février 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme I... CI... absente pour cause de maladie, 31.

concernant le personnel d'exécution naviguant au large du 19 mai 1976, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'entraînant simplement suspension du contrat de travail, les périodes d'absence justifiées pour cause

X... était, lors de la rupture du lien contractuel survenue le 18 septembre 1982, en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 7 mars 1981, la Cour d'appel a, abstraction faite du motif surabondant

à compter de cette même date ; que Monsieur X... ne pouvait soutenir avoir été absent pour cause de maladie, ce qui justifierait son absence de son poste de travail le jour indiqué pour prendre sa nouvelle

(anciennement L. 122-32-1 et L. 122-32-2) ; 2°/ que la visite passée auprès de la médecine du travail pendant la période d'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ne met pas fin à la

X... pour cause de maladie, quand cette circonstance était indifférente, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 4121-1, R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, dans leur rédaction

, de sorte que si ces mêmes stipulations prévoient qu'en cas de licenciement d'un tel salarié au cours de son absence pour cause de maladie, l'indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, l'indemnité

Andréa, qui avait été à son service pendant plus de dix ans, sa longue absence pour cause de maladie, lui a notifié qu'elle se trouvait dans l'obligation de pourvoir à son remplacement ; que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ...

d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts qu'il avait fondée sur le défaut du respect des dispositions de la convention collective relatives aux modalités du remplacement des clercs licenciés pour cause

et pendant les périodes non couvertes par les arrêts de travail pour cause de maladie dont elle avait fait l'objet, quand ces circonstances ne caractérisaient pas que la salariée avait manifesté

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 185 FS-P+B Pourvoi n° G 14-27.249

qu'engagée le 15 avril 1996 par la Mutuelle générale des PTT, devenue La Mutuelle générale, Mme X... a démissionné de son emploi par lettre du 18 juin 1999 alors qu'elle était absente depuis le 11 juin pour cause

réelle et sérieuse de licenciement l'absence prolongée pour cause de maladie désorganisant le bon fonctionnement de l'entreprise, ou perturbant la bonne marche de l'entreprise et nécessitant de pourvoir