Fernandez, chef de chantier à la société Entreprises Agence française de travaux et Le Soleil fusionnées (AFT), était affecté à la surveillance de deux chantiers de nettoyage de locaux de la société Thomson

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

des locaux, la seconde, la prévention et la sécurité des entreprises, le jugement attaqué a retenu que le gardiennage et le nettoyage pouvaient être considérés comme des activités voisines, dans la mesure

X...) que cette dernière a fait intervenir diverses entreprises pour reprendre les malfaçons et qu'elle a fait nettoyer le chantier pour un montant de 2.515,38 euros ; que la SCI 31 153 reconnaît avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SWALE INTER NETTOYAGE, dont le siège est le Vaudreuil (Eure), ..., en cassation de deux jugements

en l'absence des maîtres de l'ouvrage et impliquaient, par leur diversité, que la société Corrèze construction ait un accès général à l'ensemble de l'établissement pendant les heures d'ouverture du chantier

de nettoyage des locaux ; Attendu que M.

spécialisée, la SOMAFER, les opérations de nettoyage intérieur des cuves ; Attendu que les 26 et 27 août 1978, les cuves étant en voie d'achèvement, des ouvriers de la SOMAFER en ont nettoyé les parois

, Etablissements Dabas et Varisellaz, à qui la compagnie Parisienne de Garantie avait confié, à compter du 1er avril 1981, en remplacement de la société Euronetec, le nettoyage des locaux qu'elle occupe

de nettoyage de la Régie Renault à Flins, le 1er janvier 1989, succédant à la société TFN; que trois des salariés qui travaillaient sur le chantier, MM.

; que le prévenu fait valoir qu'une coordination n'était pas nécessaire puisque seule, l'entreprise Staelens intervenait sur le chantier le jour des faits ; que, par ailleurs, il prétend que selon les

(Nord), 28/ de la société Technique française de nettoyage (TFN), dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SAINT-HONORE (SNI), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt

chantiers pour le compte d'un même employeur ; Et attendu que l'arrêt retient que la circonstance que les salariés des entreprises de nettoyage, affectés à titre habituel sur un seul site, sont employés

de nettoyage de locaux pour pouvoir bénéficier du droit d'opter pour un maintien au sein de l'entreprise sortante ; qu'ainsi le refus de poursuivre leur contrat de travail aux mêmes conditions avec l'entreprise

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGENET EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DONT LE PERSONNEL

de nettoyage du Centre d'hémodialyse, sur lequel la salariée travaillait; que le Centre d'hémodialyse ayant exigé le nettoyage de ses locaux pendant la nuit, la société Sud prestations services a proposé

N..., le ministre de l'économie et des finances a, lors de la séance de l'assemblée nationale du 18 mai 1972, indiqué que « les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux figurent au nombre des ouvriers

VU L'ARTICLE L. 122.12 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, QUI, DESTINE A GARANTIR AUX SALARIES LA STABILITE DE LEUR EMPLOI, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS TOUS LES CAS OU LA MEME ENTREPRISE