X... de son recours formé contre la décision du chef du Centre de liquidation des prestations de Lorient du 7 février 1995 ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation

en oeuvre la procédure de réclamation préalable prévue par les articles L. 281 et R. 281-1 du Livre des procédures fiscales, alors, selon le pourvoi, que dans sa lettre du 26 octobre 1991 adressée au chef

[T] et par le surcroît de travail généré par le déménagement du centre d'[Localité 3] le Comte auquel le chef de centre a dû faire face du 30 avril au 30 mai 2012 ; qu'il fait enfin valoir que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

X... a été engagé, le 15 août 1985, par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité d'éducateur technique, chef de centre, au coefficient 400

X... a été engagé par le Groupement d'intérêt économique pour la direction, l'administration et la gestion du groupe Maison familiale (GIE-DAG) en qualité de chef de centre le 9 février 1981 ; qu'à l'expiration

X..., engagé le 23 décembre 1987 en qualité de chef de centre par la société Saint Maclou, a été licencié le 22 octobre 2001 pour faute grave en raison de son refus de rejoindre le poste auquel il avait

X..., embauché le 18 avril 1983 par la Caisse de Crédit mutuel de Toulon, devenue la Caisse fédération du Crédit mutuel méditerranéen, en qualité de chef du centre du traitement administratif, a été licencié

Y..., médecin-chef du centre, s'estimant diffamé, lui a, pour sa part, réclamé 1 franc à titre de dommages-intérêts ; que le conseil de prud'hommes statuant sur les différends opposant M.

protocole d'accord préélectoral le 13 octobre 1998 ; que le syndicat CGT non signataire a saisi le tribunal d'instance afin qu'il soit statué notamment sur le vote des salariés exerçant les fonctions de chefs

nécessaire de l'annulation de l'affiliation sollicitée ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond ont retenu qu'une faute ne saurait être reprochée à la caisse primaire dès lors que si le chef

X... a exercé, du 3 février 1975 au 11 février 1978, les fonctions de chef de centre à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération minimale

Sur le moyen unique : Attendu que les délégués des sections locales de vote ont, avec l'accord du chef de centre EDF - GDF de Nice, participé à l'assemblée générale annuelle de la caisse mutuelle complémentaire

C... engagé en 1961 en qualité de journaliste par la société "Le Télégramme de Brest" et nommé chef de centre de l'agence de Morlaix en 1974, a refusé en janvier 1984 sa mutation au service du reportage

R... fait valoir que plusieurs postes étaient disponibles lors de son licenciement ; qu'il est exact que plusieurs postes d'adjoint au chef de centre étaient disponibles et ont été pourvus durant la période

DE L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION REPRESENTEE ; " ET QU'IL N'A PAS ETE CONTESTE QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN MEDECIN, CHEF

Z... a été engagé le 29 avril 1981 en qualité de chef de centre par la société coopérative agricole Avenir rural (société Avenir rural) et qu'il a été licencié par lettre du 1er décembre 1982 avec un préavis

) ; qu'il est incontestable que le chef de centre à l'époque des faits litigieux était bien M.

opérateur de son, alors que la preuve en était fournie par un document émané de son chef de centre en 1972, et enfin qu'il n'avait eu que parfois la responsabilité de productions lourdes, alors que, cette

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 1991) que Mme X... a été embauchée par le GIE Pari mutuel urbain le 15 avril 1963 et qu'elle a occupé différents postes au Centre