, maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier (société Sautier) de l'édification d'une maison ; qu'avant réception un incendie a détruit

Selon ce texte, en cas de résolution d'une vente à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel on la destinait, l'acheteur a le choix de rendre la chose

selon que ladite chose était ou non destinée à être vendue, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code des assurances ; 2°/ que l'assurance de choses ayant un caractère indemnitaire, l'indemnité

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

civil et ce, même si le client n'a pas la libre jouissance de son coffre auquel il ne peut accéder qu'avec le concours du banquier ; qu'il en résulte que si, pendant la durée du bail, le coffre est détruit

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1993), que les lieux loués à Mme A... par les époux Y... ayant été détruits

pour éviter à ceux-ci le paiement de droits ; que la cour d'appel, qui a déduit les caractéristiques des biens vendus de leur seule désignation dans les actes de vente, sans répondre aux conclusions par

Bank National Association, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis), anciennement dénommée The Chase Manhattan Bank, 2°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],

de le condamner à payer des dommages-intérêts aux époux X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1645 du Code civil, seul le vendeur qui est tenu de connaître les vices de la chose

, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie, le choix des parties ne porte pas atteinte à l'application des dispositions auxquelles la loi de cet autre pays ne permet pas de déroger par accord

X... et de les condamner in solidum à payer à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel

Le 24 mars 2017, un incendie a totalement détruit les locaux alors que le preneur n'avait pas assuré la chose louée. 3.

les lieux loués par un précédent arrêt du 6 novembre 1986 qui a dit que les réparations invoquées par les locataires constituaient en réalité des travaux de reconstruction de l'immeuble partiellement détruit

la résolution de plein droit du bail en application de l'article 1722 du Code civil, qui énonce que "si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié

serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a détruit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 3 décembre 2002), que le 29 juin 1989 un incendie a détruit

Transfo un transformateur électrique, lequel après avoir subi une première panne, réparée par la société Normande de transformateur, et avoir été remis en service, a subi une seconde panne qui l'a détruit

réduit son droit à indemnisation en conséquence ; "aux motifs que le juge pénal n'ayant relevé aucune faute à l'encontre de Reine May C..., David A... est irrecevable en raison de l'autorité de la chose