Votre refus que nous qualifions de manquement à vos obligations contractuelles et vos insuffisances professionnelles sont préjudiciables au bon fonctionnement de notre pôle et rendent impossible le maintien

[X] d'exercer son activité de masseur-kinésithérapeute quel que soit le mode d'exercice, « dans un rayon de 7 km du cabinet », clause dont elle n'a pas constaté qu'elle n'avait pas reçu application, la

X... exerçait les fonctions de gérant des cinq SCI familiales ; que M. D... X..., fils de O... H...

de non-concurrence contenue à son contrat était nulle faute de stipulation d'une contrepartie financière ce qui rendait impossible l'existence d'une transaction sur cette clause, ne constituait ni une

X..., a retenu qu'aucune pièce ne venait corroborer l'affirmation émanant de celui-ci d'une attitude de l'employeur à compter du 29 août 2004, caractérisant un harcèlement moral et rendant impossible la

impossible la poursuite du contrat de travail. 7.

son accord à sa mutation à Blainville et qu'une réunion y était organisée, Olivier X... a, dans le même temps, postulé à d'autres fonctions à LYON ; QUE bien que le contrat de travail comporte une clause

suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait La Valignette-Dutto frères, dont le siège social est Côte Neuve Mas Thibert par Arles, 13200 Arles, représentée par ses représentants légaux en exercice

;était référé à l'article 19 du contrat d'exercice professionnel, prévoyant une conciliation préalable obligatoire avant tout action contentieuse -, ne signifie pas pour autant qu'il ait

litigieuse des conditions générales de vente de la société Christie's France, que les « caractéristiques du marché de la vente des objets d'art rendent impossible toute dérogation, à peine de créer des

En effet, cette clause limitée dans l'espèce et dans le temps ne rend pas impossible pour le docteur L... l'exercice de son activité et est dès lors valable ; qu'il est constat que le docteur L... a exercé

X... en presque 23 ans de relations contractuelles, ne permettait pas de retenir qu'ils revêtaient une gravité telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

et le classement de l'entreprise en matière d'installations classées.

La responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur » ; que les travaux parlementaires viennent confirmer

B... rendait impossible son maintien dans les fonctions de directeur général et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

X... relatif au défaut de communication dans le couple rendant impossible cet exercice conjoint ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans

, ensemble l'arrêté du 19 mars 2010 ; 2°) ALORS QU'est une clause abusive la clause qui instaure un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ; que le professionnel

X... rendent le maintien du salarié dans l'entreprise impossible même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre un peu plus les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'en ce qui concerne

Y... a été embauché à compter du 3 février 2009 par la Société Maetva qui est une agence de publicité, en qualité de directeur artistique junior ; que par ailleurs, l'employeur n'invoque pas une clause

X... de sa demande au titre de l'indemnité liée à la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail, que la renonciation de la société Safpac à la clause de non-concurrence stipulée dans