l'organisation du chantier, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et ainsi violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'en toute hypothèse chaque coauteur

de l'arrêt, en permettant à l'architecte de limiter les conséquences de sa responsabilité contractuelle et en faisant peser sur le maître d'ouvrage non professionnel le risque d'insolvabilité des coauteurs

INSE ; ALORS QUE la faute commise par le coauteur d'un dommage ne le prive pas de la possibilité de rechercher la garantie des autres coauteurs, en considération des fautes commises par ceux-ci ; qu'en

M... doit donc être déclaré responsable, in solidum avec la SCI, des conséquences de l'annulation des actes et à ce titre il est tenu, en qualité de coauteur du dommage sans la faute duquel ce dernier

pourvoi principal : Vu les articles L. 132-3 et suivants et les articles L. 133-1 et suivants du code de commerce ; Attendu que pour déclarer les sociétés Cool Jet et Notatrans responsables des dommages

DERVAUX et VPI étaient dans la nécessité de lui apporter ces informations, qu'elle possédait comme professionnel reconnu, la cour a violé l'article 1147 du code civil ; 4° ALORS QUE chacun des coauteurs

[U] [C] à verser à l'État français la somme de 1.000.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de blanchiment : « 1°/ alors que les sommes exposées par

appelée en intervention forcée par la partie défenderesse, par voie de conclusions en date du 14 juin 2006 ; que Mme X...poursuit la banque tirée et la banque présentatrice du chèque en leur qualité de coauteurs

Centre Manche dans la limite de franchise de sa police et la société ASC à hauteur de la franchise contractuelle, alors, selon le moyen, que l'assureur, qui exerce un appel en garantie contre les coauteurs

et de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, avec les intérêts au taux légal et les intérêts sur ces intérêts dans les conditions de l'article 1154 du

les indemnités mises à la charge de cette compagnie d'assurance au profit de la société Sempat et d'Axa subrogée dans les droits de cette dernière ; 1°) ALORS QUE l'assureur de responsabilité du coauteur

considérer que la responsabilité de la société Formule golf ne pouvait être engagée que sur le fondement des règles gouvernant la responsabilité du fait des choses et en déduire qu'en sa qualité de coauteur

AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE LA SOLIDARITE NE SE PRESUME PAS ET QU'EN L'ESPECE, S'AGISSANT DE COAUTEURS D'UN MEME DOMMAGE, SEULE UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM AURAIT PU ETRE PRONONCEE ;

; qu'il s'ensuit qu'il n'appartient pas aux tribunaux répressifs de procéder au partage de responsabilité entre les coauteurs d'un même dommage ; " alors qu'en cas d'accident du travail imputable, pour

[M] et la société MIC, supporteront 20 % du montant des condamnations, alors « qu'un coauteur, responsable d'un dommage sur le fondement de l'article 1242 alinéa 5 du code civil, peut recourir pour le

DE REMBOURSER LA CAISSE PRIMAIRE, A REJETE LA DEMANDE DE CONDAMNATION IN SOLIDUM ET A DECLARE CHAQUE AUTEUR TENU POUR MOITIE A L'EGARD DE LA CAISSE PRIMAIRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE CHACUN DES COAUTEURS

X... était la cause directe de ce préjudice et que se trouvaient ainsi réunies les conditions de sa responsabilité, qui ne présente pas un caractère subsidiaire par rapport à celle d'éventuels coauteurs

JUGES D'APPEL, QUI ETAIENT SAISIS D'UNE DEMANDE DE CONDAMNATION IN SOLIDUM, ONT NECESSAIREMENT, BIEN QUE PAR UN EMPLOI IMPROPRE DU TERME, ENTENDU PRONONCER L'OBLIGATION IN SOLIDUM QUI PESE SUR LES COAUTEURS