Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la compagnie aérienne Sabena (société Sabena) a transporté, le 24

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Compagnie aérienne inter régionale express Air Guyane express, de

est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE les pourvois ; Condamne la société Compagnie

une faute lourde dans l'exécution du transport dont il s'était chargé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le colis avant d'être expédié avait été conservé 12 jours par la compagnie

cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section H), au profit : 1 / de l'établissement Aéroports de Paris (ADP), dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie

. ; " aux motifs que X... était chargé, en sa qualité de commis en douane, de récupérer dans les compagnies aériennes les lettres de transport aérien pour les remettre au service importation de la société

(l'IATA), représentant des compagnies aériennes, qui lui permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur les billets vendus par ces dernières, les billets lui étant facturés dans son compte IATA

[L], mais nous relevons que les règles prévoient un règlement par la compagnie aérienne, le juge des référés, qui n'a pas précisé le fondement juridique de sa décision, a manqué à son office en violation

de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il n'aurait ni de domicile, ni de résidence sur le lieu de son travail puisqu'il est stewart à une compagnie

appareil ; qu'en la déclarant néanmoins responsable de ce retard, au motif général et inopérant que le contrôle de sécurité des passagers relève d'une "action normale", de sorte qu'il appartient aux compagnies

X..., qui avait été engagé le 21 mai 1997 en qualité de mécanicien par la société Régional airlines aux droits de laquelle est la société Régional compagnie aérienne européenne, a été licencié le 30 juillet

nos CDD et intérims puis Aérolyon puis éventuellement des ex-salariés d'Air Lib", et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies

CDD et intérims puis Aérolyon puis éventuellement des ex-salariés d'Air Lib» , et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies

nos CDD et intérims puis Aérolyon puis éventuellement des ex-salariés d'Air Lib», et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies

A... fait grief au jugement de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il appartient à la compagnie aérienne qui prétend qu'un passager n'a pas effectivement subi le retard dont il réclame l'indemnisation

Mme C... fait grief au jugement de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il appartient à la compagnie aérienne qui prétend qu'un passager n'a pas effectivement subi le retard dont il réclame l'indemnisation

vol et des passagers y compris celle de la partie civile ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé, l'Association des Paralysés de France faisait valoir (pages 5-6) qu'une compagnie

expressément visés par la convention collective applicable à la société Air France et à ses salariés depuis le mois de mai 2006 qui autorisait la vente de billets à tarif réduit au personnel des compagnies

MOTIFS : Complétant l'arrêt n° 222 FS-P+B du 4 février 2004, page 3, après la formule de condamnation aux dépens, lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Compagnie

le tribunal a énoncé qu' il résulte du contrat signé par Mme X... avec la SARL LB Voyage que si les horaires initialement annoncés n'étaient pas garantis et pouvaient être modifiés de la part de la compagnie